Par Jean-Christophe Cambadélis, secrétaire national à
l’Europe et à l’International
et Jean-Marc Germain, secrétaire national au Travail et à l’Emploi
Les Etats membres de l’Union européenne ont approuvé hier
mercredi 5 mars à une très large majorité, l’accord obtenu par la France et ses
partenaires au conseil des ministres du travail de l’Union européenne du 9
décembre dernier à Bruxelles sur la réglementation du détachement des
travailleurs dans l’Union.
Cet accord montre qu’il est possible, contre tous les
pessimismes européens, d’avancer vers une Europe sociale respectueuse du droit
des travailleurs et renforçant l’intégration du marché unique européen.
Cette loi introduira dans le droit français la
responsabilité conjointe et solidaire des donneurs d’ordre avec les
sous-traitants qui frauderaient, et ce dans tous les secteurs (non plus
seulement le bâtiment), ainsi que l’extension de l'obligation de vigilance de
l'entreprise à l'exécution du contrat conclu avec un prestataire de services
établi hors de France.
Une « liste noire » des entreprises et des prestataires de
services condamnés à au moins 15 000 euros d’amende pour des infractions
constitutives de travail illégal sera créée. Une nouvelle peine complémentaire
à l'encontre d'une personne morale condamnée pour travail dissimulé ou emplois
d'étrangers sans titre de travail sera créée. Elle consistera en une
interdiction de percevoir toute aide publique sur une période pouvant aller
jusqu’à 5 ans. En outre, les entreprises de transport routier, qui ont
largement recours aux travailleurs détachés, seront obligées de loger leur
chauffeur pendant le temps de repos hebdomadaire ou à le remplacer, sous peine
de sanctions. Enfin, les associations, les syndicats professionnels et les
syndicats de salariés de branche pourront se constituer partie civile en cas de
travail illégal de nature à fausser la concurrence.
La France est à la pointe de la lutte contre le travail
illégal et le dumping social. La social-démocratie européenne a un rôle
primordial à jouer en Europe, c’est le message que la Parti socialiste entend
envoyer aux citoyens français qui auront à se prononcer fin mai lors des
élections européennes.
Le projet de directive doit désormais être adopté par le
Parlement européen lors de la session d'avril. Le Parti socialiste français,
aux côtés du Parti socialiste européen et du groupe de l’Alliance progressiste
des socialistes et démocrates au Parlement européen, pèsera de tout son poids
afin de traduire dans les faits cette avancée politique majeure.
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