« S’il n’y avait pas d’évasion fiscale, il n’y aurait pas de problème d’équilibre des finances publiques »

LE MONDE | 15.02.2017

Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France et professeur d’économie financière à l’université Paris-XIII a répondu à vos questions lors d’un tchat du Monde.fr à propos de la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales.

Que peut entreprendre la France, et plus généralement l’Union européenne (UE) pour lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscale ? Alors que l’UE a déjà adopté, en 2016, une série de mesures dans la foulée du scandale « Panama papers », beaucoup s’interrogent sur la tolérance qu’elle affiche à l’égard de « petits paradis fiscaux », tels que l’île de Madère, à laquelle Le Monde s’intéresse, mercredi 15 février.

INSEE | le niveau de vie des ménages a globalement baissé

Les réformes fiscales et sociales visant à la réduction du déficit public prises par le gouvernement en 2014 ont eu des répercussions négatives sur le niveau de vie des Français, selon une étude de l'Insee qui publie ce mercredi 4 novembre son "portrait social de la France".

Vérités et idées reçues sur l'économie française

Chaque année, aux USA, le Council of Economic Advisors (dont la version française est le Conseil d'Analyse Economique) publie un rapport sur l'état de l'économie américaine. L'édition 2015 comporte une section consacrée à la situation économique de la classe moyenne américaine. On y trouve des graphiques comparant l'économie américaine à celle des principaux pays développés. Si le rapport se concentre sur l'économie américaine, ce que ces graphiques montrent de l'économie française casse bien des idées reçues. Jugez plutôt :

Fiscalité | Le gouvernement organise le partage de la pénurie

Par Sophie Binet, secrétaire générale adjointe 
de la CGT 
des ingénieurs, cadres et techniciens (Ugict-CGT)

Ça y est, le président de la République a fait son mea culpa. Pour enfin reconnaître qu’il a abandonné ses promesses de 2012 et oublié de lutter contre la finance ? Non, pour expliquer qu’il n’aurait pas dû annuler la « TVA sociale » de son prédécesseur – annulation aussitôt suivie d’une augmentation de la TVA et de l’impôt sur le revenu. Depuis, c’est la valse des regrets exprimés par chaque ministre, se repentant d’avoir augmenté les impôts. Il n’y aurait qu’une alternative : baisser la dépense publique, tailler dans les prestations sociales et les services publics.

Les « Économistes atterrés » soutiennent les réquisitions citoyennes contre l’évasion fiscale

Communiqués

Par Les Économistes Atterrés | 02 Novembre 2015

A l’échelle mondiale, 20 000 milliards de dollars sont aujourd’hui cachés dans les paradis fiscaux. Mais les 195 pays qui vont participer à la COP 21 n’arrivent pas à trouver 100 milliards pour abonder le Fonds vert destiné à aider les pays les plus pauvres à faire face à la transition énergétique ! La plupart s’acharnent contre les dépenses publiques, en particulier celles qui sont nécessaires pour financer la transition écologique, cela au nom de la compétitivité des entreprises et de l’équilibre des finances publiques. Celles-ci justifient-elles que notre planète devienne inhabitable ?

En France, selon un rapport parlementaire récent[1], l’évasion fiscale s’élève à 50 milliards d’euros chaque année ; c’est une des causes principales du déficit de l’État. Les grandes banques sont les principaux acteurs de cette industrie de l’évasion fiscale, à commencer par BNP Paribas et ses 171 filiales dans les paradis fiscaux.

Les « Économistes atterrés » soutiennent et sont solidaires des actions de « fauchage de chaises » dans les agences bancaires. Ils abriteront certaines de ces chaises. Cette réquisition citoyenne est un moyen d’alerter l’opinion publique sur le rôle inacceptable des banques dans l’organisation de l’évasion fiscale, et d’obliger les pouvoirs publics à prendre les mesures pour récupérer les 50 milliards perdus chaque année par le budget de l’État français.

[1] Rapport de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale et les actifs hors de France et ses incidences fiscales présenté le 24 juillet 2015.

Evasion fiscale des entreprises : la France montrée du doigt

LES ECHOS | LE 03/11

Un rapport du réseau d'ONG Eurodad, publié ce mardi, pointe notamment du doigt des dispositifs comme le CICE en France.

Si jusqu’alors la France était considérée comme une bonne élève sur les questions de la transparence fiscale au niveau européen, elle vient semble-t-il de perdre ce statut. Notamment à cause de son rétropédalage vis-à-vis des entreprises. C’est ce que montre un rapport intitulé "50 nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne", rendu public ce mardi par Eurodad, un réseau regroupant 46 ONG, dont Oxfam France et le CCFD-Terre solidaire. Dans l’ensemble, les 15 pays européens étudiés "n’ont pas pris la mesure du problème" de l’évasion fiscale et ce "malgré des démarches proactives", indique le rapport.

Le CICE, ou l’échec patent de l’incitation fiscale

Par Éric Verhaeghe 19 août 2014

Alors que le gouvernement s’apprête à jeter ses ultimes forces dans la bataille du pacte de responsabilité, Michel Sapin vient de faire une sortie tout à fait étrange : il semble s’étonner que le CI CE, ancêtre du pacte, n’ait produit aucun effet en matière d’investissement ni d’emploi. En écoutant notre ministre des Finances, on hésite entre la lucidité et la naïveté. A-t-il vraiment cru un instant que le CICE, qui permet une diminution de l’impôt sur les bénéfices proportionnelle à la masse des salaires inférieure à 2,5 SMIC, aurait un quelconque effet sur l’économie ?

De grandes entreprises fraudeuses et astucieuses

Paul Krugman  | lundi 28 juillet 2014

Ces entreprises ne délocalisent pas leur production ou leurs emplois – et elles gagnent toujours leurs profits ici aux Etats-Unis. Tout ce qu’elles font c’est éviter les impôts sur ces profits.

Dans ses décisions les plus récentes, la majorité conservatrice du la Cour Suprême a indiqué de façon très claire que selon elle, les grandes entreprises sont comme des personnes, avec tous les droits qui en découlent. Elles ont droit à la liberté d’expression, ce qui, dans leur cas signifie qu’elles dépensent beaucoup d’argent pour que les mesures politiques aillent dans leur sens. Elles ont droit à la liberté de religion, y compris les croyances qui signifient refuser des allocations aux travailleurs. Ce sera quoi ensuite, le droit d’avoir une arme ?

Le sinistre centenaire de l’impôt sur le revenu

PAR LAURENT MAUDUIT | 16 JUILLET 2014  

Commémorant le centenaire de l'impôt sur le revenu, l'Institut des politiques publiques livre une note ravageuse montrant comment, depuis trente ans, ce prélèvement a été progressivement démantelé. Cette radiographie constitue un réquisitoire contre la politique fiscale conduite par François Hollande, au mépris de « l’esprit de la République ».

C’est un anniversaire important mais que les dignitaires socialistes français, oublieux des combats de leurs glorieux prédécesseurs, se sont bien gardés de commémorer : instauré par la loi du 15 juillet 1914, l’impôt sur le revenu vient juste d’avoir cent ans. Aucun oubli pourtant dans cette absence de célébration : si ni François Hollande ni Manuel Valls n’ont jugé opportun de saluer cet événement historique, c’est qu’en vérité, la politique fiscale qu’ils conduisent aujourd’hui tourne radicalement le dos aux principes de justice fiscale et sociale qui ont été à l’origine de la création du plus célèbre des prélèvements français.

En douterait-on, il suffit de consulter la passionnante étude que vient de publier à cette occasion l’Institut des politiques publiques (IPP). Retraçant l’histoire fiscale du siècle écoulé, elle établit une radiographie consternante de ce qu’est devenu l’impôt sur le revenu : un impôt croupion, qui taxe bien davantage les classes moyennes que les très hauts revenus.

Le « choc de compétitivité » stimulera d’abord… les profits !

PAR LAURENT MAUDUIT  | 03 AVRIL 2014

Croissance faible, pouvoir d'achat déprimé, chômage à un niveau record : l'Insee ne voit pas venir l'embellie que devait susciter la politique économique néolibérale de Hollande. Et les cadeaux aux entreprises seront utilisés à 50 % « pour accroître ou préserver leurs marges ».

Ce que pense le FMI des politiques d'austérité et de leurs impacts

PAR MARC NAURA  | 27 MARS 2014  

Cette analyse (rapide) est tirée de publications récentes en anglais du fonds monétaire international sur le sujet de la croissance, des inégalités et de la politique fiscale. Les publications de 2013-2014 sont citées en fin d'article.

Dans le travail de Laurence Ball et de ses collègues sur les effets de la consolidation fiscale (entendez réduction des dépenses publiques ou augmentation d’impôts) sur les inégalités, les salaires et le chômage, les auteurs ont utilisé les données de 17 pays de l'OCDE sur la période 1978-2009.

La richesse plus que le travail

Par Paul Krugman | mardi 25 mars 2014

Nous sommes en chemin vers un "capitalisme patrimonial", dans lequel les hautes sphères de l’économie ne sont pas seulement dominées par la richesse, mais également par les richesses héritées, et dans lequel sa naissance compte davantage que ses efforts ou ses talents.

ll semble sûr de dire que "Le Capital au vingt et unième siècle", l’ouvrage titanesque de l’économiste français Thomas Piketty sera l’un des ouvrages d’économie les plus importants de l’année – et peut-être de la décennie.

Royaume-Uni: cinq familles sont plus riches que 20% du pays (et c'est pire en France)

Les cinq plus grosses fortunes du pays possèdent plus que les 12 millions d'habitants les plus pauvres, pointe une étude publiée par l'ONG Oxfam lundi. L'écart est encore plus fort en France. 

REUTERS | DarrenStaples| 18/03/2014

A elles cinq, elles possèdent plus que 12,6 millions d'habitants les plus défavorisés du Royaume-Uni. Outre-Manche, le poids des plus grosses fortunes va croissant et le fossé entre elles et le reste de la population va croissant, pointe l'ONG Oxfam dans une étude publiée sur son site lundi. 

Dans le détail, Oxfam montre que les 0,1% les plus riches du pays ont vu leurs revenus grimper quatre fois plus vite que les 90% les plus pauvres.  

Pourquoi le « pacte de responsabilité » ne créera pas d’emploi

Par David Cayla | Lundi 17 Mars 2014

Le pari de François Hollande est de mettre en oeuvre une stratégie du donnant-donnant qui ressemble fort à ce que Nicolas Sarkozy avait tenté avec la baisse de la TVA dans la restauration. Or cette stratégie ne fonctionne pas. Ses partisans oublient que les entreprises ne sont pas responsables de la création d'emploi, car elles ne créent des emplois que si de la demande existe pour leur production.

Comment lutter contre le chômage ? Interrogé en septembre dernier sur TF1, le chef de l’État répliquait par le raisonnement suivant : « si on veut des emplois, si on veut des productions en France, si on veut que nos enfants aient une perspective de carrière, il faut des entreprises ». « Il faut que les entreprises se sentent soutenues » ajouta-t-il avant de se proclamer « président des entreprises ». Le « pacte de responsabilité », annoncé quelques mois plus tard, est dans le droit fil de cette logique. L’idée est la suivante : puisque les entreprises sont responsables de la création d’emploi il faut les « responsabiliser », c’est-à-dire négocier avec elles un accord donnant-donnant. Moins de prélèvements d’un côté, des engagements en matière d’emplois de l’autre.

Voici le portrait-robot de l'exilé fiscal français

Selon un document de la Direction générale des finances publiques que Le Parisien a pu consulter, un tiers d'entre eux vivent aux USA ou au Royaume-Uni.

Le Parisien livre dans son édition du jeudi 13 marsun portrait-robot des exilés fiscaux, fait à partir d'un rapport de la Direction générale des finances publiques transmis par Bercy à la Commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Selon ce document, 35.077 contribuables ont quitté la France en 2011. Le nombre total de foyers fiscaux quittant la France a connu un pic cette année-là. Ce chiffre est d'autant plus important que l'année 2010 avait marqué un repli. Le quotidien prévient toutefois que ce chiffre inclut également les cadres qui sont partis travailler à l'étranger.

Révolution copernicienne : pour le FMI, les inégalités nuisent à la croissance

PAR MARTINE ORANGE  | 27 FÉVRIER 2014  

Une récente étude de l’institution prend le contre-pied des théories néolibérales. Chiffres à l’appui, elle démontre que les politiques de redistribution, loin d’être préjudiciables à l’économie, engendrent des croissances plus fortes et plus durables.

Les 1548 filiales des entreprises du CAC40 dans les paradis fiscaux

Par Olivier Petitjean, 18 FÉVRIER 2014

Paradis fiscaux : depuis la crise financière de 2008, on ne cesse de nous promettre leur disparition, mais ils semblent avoir la vie dure. Les avancées réglementaires obtenues paraissent minimales, quand elles ne sont pas remises en cause. Aujourd’hui, l’attention du public se porte tout particulièrement vers les pratiques d’optimisation fiscale des géants de l’internet comme Google ou Amazon, ou encore des chaînes de restauration comme McDonald’s. Mais les entreprises françaises ne sont pas en reste. La Revue Projet s’est penchée sur les filiales déclarées par les entreprises du CAC 40 dans les pays considérés comme des paradis fiscaux. Une enquête riche d’enseignements.

Plafonner les revenus, une idée américaine

Par Sam Pizzigati

Chercheur associé à l’Institute for Policy Studies (Washington, DC) et rédacteur en chef du site Too Much. Auteur de The Rich Don’t Always Win : The Forgotten Triumph Over Ploutocracy, 1900-1970, That Created the Classic American Middle Class, Seven Stories Press, New York, paru à la fin de 2012.

Si la pauvreté soulève une indignation unanime — il faudrait la combattre pour rendre le monde plus juste —, la fortune est plus rarement perçue comme un problème. Mais, avec la tempête financière, le lien entre l’une et l’autre refait surface. En même temps qu’une idée née aux Etats-Unis il y a plus d’un siècle : limiter les revenus des plus riches.

Oser réveiller la gauche

Tribune libre

Par Frédéric Lutaud

membre du Bureau national du Parti socialiste pour la motion 4

La spécificité de notre motion c'est de relever les grands défis du XXIe siècle dans un monde solidaire où l’homme n’est pas esclave du travail et de la production.

La « politique de l’offre » de François Hollande a ranimé un débat que l’on croyait enterré à gauche. La baisse substantielle du « coût du travail » va t’elle créer de l’emploi et quelles contreparties exiger ? La gauche se laissera t’elle enfermer dans un débat stérile ?

10 milliards d’exonération de cotisations familiales[1] ne reconstitueront pas les marges des PME. Même en accordant les 100 milliards d’allègements de cotisations demandés par le MEDEF, on réduirait cette fois le coût de production des entreprises de 3,5 %. Soit une misère par rapport aux variations des prix de l’énergie ou du taux de change de l’euro. Quant à la surenchère dans la baisse du « coût du travail », elle ne peut que dégrader la conjoncture internationale. Nos partenaires économiques déjà frappés par la crise seront obligés de répliquer. Une fuite en avant qui prive tous les jours un peu plus l’Europe de ses débouchés en réduisant la demande intérieure. Cette politique court-termiste est largement désavouée par les travaux récents du FMI, l’OCDE et du BIT, au point de se voir qualifiée par le prix Nobel d’économie Paul Kugman, de « scandale français ». Depuis le temps que nous accordons des exonérations au patronat nous n’avons récolté que le chômage de masse.

Les 1500 filiales «offshore» des entreprises du CAC40

Par Mathilde Damgé Le Monde.fr | 13.02.2014 |

Les groupes du CAC 40 disposent de plus de 1 500 filiales dans les paradis fiscaux, selon une enquête publiée jeudi 13 février par la revue Projet. Ses auteurs assurent que, d'après leurs recherches, « la présence dans les paradis fiscaux n'a pas diminué depuis [...] 2009 ».

Les fleurons de la place française disposent d'exactement 1 548 sociétés dans des paradis fiscaux, selon les dernières publications de résultats des entrepriseselles-mêmes (cotées, elles ont l'obligation d'indiquer à leurs actionnaires la liste complète de leurs filiales), données croisées avec celles des études faisant autorité (les travaux de l'association Tax Justice Network notamment) et la liste la plus récente des paradis fiscaux du Forum mondial sur la transparence.