Régulation bancaire : Lettre ouverte au Conseil général de la Banque de France

13 signataires, stupéfaits de la position du gouverneur de la Banque de France à l’encontre de la réforme bancaire de Michel Barnier, s’adressent au Conseil général de la Banque de France. Une fois encore le directeur de la Banque de France prouve qu'il n'est pas "indépendant", en attaquant la réforme de régulation bancaire européenne proposée par Barnier. Il confirme qu’il est au service des banques commerciales privées. C’est également le cas pour Mario Draghi de la BCE.

Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Après plus d’une année de travail, la commission européenne vient de proposer une directive sur la façon d’éviter que les difficultés d’une ou plusieurs grandes banques plongent à nouveau l’Europe dans la crise. Le travail de la commission est impressionnant : 60 pages de texte et 600 pages d’annexes techniques en anglais que la commission a pris soin de rédiger après avoir consulté toutes les parties prenantes, y compris les banques centrales ; et sur la base d’un rapport qui avait déjà recherché (et trouvé) le consensus entre ses membres.

Dans les heures qui ont suivi cette publication, M. le Gouverneur Noyer a déclaré : « Les idées qui ont été mises sur la table par le commissaire Barnier sont des idées, je pèse mes mots, qui sont irresponsables et contraires aux intérêts de l’économie européenne ».

La brutalité de cette prise de position a créé la stupéfaction. Le commissaire Barnier a indiqué : « Je ne peux pas croire que Christian Noyer, qui est un homme compétent, ait pu faire ces déclarations en ayant pris connaissance du détail de nos propositions », ajoutant que, dans le cadre de l’examen du texte, « M. Noyer et ses collègues auront à évaluer et décider des mesures qu’il est « responsable » ou « irresponsable » de prendre ».

Nous souhaitons savoir si le gouverneur a pris la précaution de vous consulter avant de faire cette déclaration comme gouverneur, donc en votre nom ; et dans le cas contraire, si vous approuvez cette déclaration.

Le présent gouverneur s’est déjà permis de critiquer la taxe sur les transactions financières, promue par la France et 10 autres pays européens. Ne vous semble-t-il pas que cette nouvelle critique renforce le risque que le gouverneur et son institution apparaissent comme le porte-parole de grandes banques dont il reprend sans nuances les arguments, alors qu’il préside l’Autorité qui les supervise.

Mesdames, Messieurs les membres du Conseil, votre responsabilité est forte. La gouvernance qui régit la Banque de France donne une grande liberté au gouverneur. Vous êtes son seul contre-pouvoir, exercé au travers notamment de l’article L. 142-8 du code monétaire et financier qui vous autorise à mettre fin à ses fonctions en cas d’incapacité ou de faute grave.

Sans envisager une telle extrémité, c’est à vous, Mesdames et Messieurs les Conseillers qu’il revient d’inviter fermement le gouverneur à s’en tenir aux missions de la Banque de France et de faire preuve de mesure dans ses prises de position publiques.

Et nous vous remercions par avance de bien vouloir faire connaître publiquement votre décision collective sur ce point.

Olivier Berruyer, président de l’association DiaCrisis
Jerome Cazes, président du Club des Vigilants
Michel Crinetz, commissaire-contrôleur général honoraire des assurances
Guy Flury, coordinateur du groupe Banques du Collectif Roosevelt
Jean Gadrey, économiste, Lille
Gaël Giraud, directeur de recherches au CNRS, labex REFI (Régulation Financière).
Alain Grandjean, économiste
Bruno Lamour, président du Collectif Roosevelt
Pierre-Henry Leroy, président de Proxinvest
Dominique Plihon, professeur des universités, porte-parole d’ATTAC
Francis Raugel, ancien directeur financier
Laurence Scialom, professeure des universités
Claude Simon, ancien commissaire aux comptes