«Les entreprises ne paient pas 30 milliards de cotisations familiales», assure le président de la Cnaf

Rencontre avec Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales...

Publié le 20 janvier 2014

« La suppression des cotisations familiales sur les petits salaires n’a pas entraîné la création de milliers d’emplois. »

François Hollande l’a annoncé la semaine dernière : à partir de 2017, les entreprises ne payeront plus de cotisations familiales. Ce qui représente pour elles, affirmait le président lors de sa conférence de presse, 30 milliards de charges. Faux, rétorque Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).

Vous remettez en question le chiffre de 30 milliards annoncé par François Hollande. Pourquoi ? 

Les cotisations familiales représentent 35 milliards d’euros, dont 5 milliards proviennent de l’Etat en tant qu’employeur et des entreprises publiques (SNCF, EDF…). Le reste est donc censé être financé par les entreprises privées, mais c’est faux : elles ne paient pas 30 milliards de cotisations familiales, seulement 10 milliards.

Tout simplement parce que les employeurs paient ces cotisations sur les salaires versés aux employés. Or, ils n’en paient pas pour les salaires au Smic et seulement en partie pour ceux qui représentent jusqu’à 1,6 fois le Smic. Ces exonérations représentent 20 milliards d’euros de cadeau pour les entreprises, que l’Etat paie donc déjà à leur place.

Evidemment, les entreprises et le Medef se sont bien gardés de communiquer clairement sur ce point.

Mais la « bonne » nouvelle, c’est que l’Etat n’a donc « que » 10 milliards à trouver ? 

Effectivement. Mais nous nous interrogeons tout de même sur la pertinence de cette décision. La suppression des cotisations familiales sur les petits salaires n’a pas entraîné la création de milliers d’emplois. De même, la baisse de TVA dans la restauration ne s’est pas accompagnée de massifs recrutements… 

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine assure que les allocations familiales ne pâtiront pas de cette décision. Mais elle n’évoque pas les crèches ou encore l’allocation de logement (ALF ou ALS), également financées grâce aux cotisations des entreprises. Doit-on s’en inquiéter ? 

J’ose espérer que la ministre a évoqué les seules allocations familiales pour simplifier son propos, et non pas parce que le gouvernement envisage des coupes dans nos autres missions.

Ce serait d’autant plus dommage que nous venons de signer une convention d’objectif avec l’Etat pour la période 2013-2017 dans laquelle la création de 200.000 nouvelles places en crèche est contractualisée. Mais nous devons bien sûr rester très vigilants.