Intervention au Séminaire sur le « pacte de responsabilité »

Par Patrick Ardoin, membre du Bureau national pour la motion4

En présence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault

Cher camarade, cher Jean-Marc,

Pour la motion 4, je veux comme toi tout d’abord saluer l’initiative de ce séminaire qui est une excellente occasion d’établir un dialogue nécessaire entre le gouvernement et notre Parti.

Je saisis l’occasion de tes propos pour dire aussi que ce dialogue devrait s’instaurer de façon régulière et en amont des projets de loi présentés. Les travaux des groupes de travail de notre Parti sont de qualité. Ils aboutissent à des consensus intéressants qui seraient très utiles pour notre coordination mutuelle. Par ailleurs, suite à ta référence à la réforme des retraites, je veux quand même préciser que nous avons trouvé bien regrettable l’augmentation de la durée des cotisations qui n’étaient pas dans les propositions de notre Parti.

Pour revenir au sujet qui nous préoccupe - le pacte de responsabilité et les contre parties - si nous soutenons, Jean-Marc, pleinement l’action de ton gouvernement dans les domaines éducatifs, politique de la justice et sur le plan international, notre scepticisme est grand vis-à-vis de la politique économique suivie et du Pacte de responsabilité dans la lutte qui nous anime contre le chômage de masse et la précarité ; Notre seul et unique objectif ! Il y a une autre orientation possible.

On connait tous la gravité de la situation : La précarité de masse s'accroît : + 350 000 personnes en un an. (150 000 chômeurs et 200 000 au titre du RSA). A ce jour 3,3 millions de chômeurs + 2,2 bénéficiaires du Rsa soit au total 5, 5 millions de personnes. Voilà l’ampleur du problème auquel nous sommes confrontés !

Face à cela, les taux de croissance sont faibles depuis plus de 20 ans. Et puis, quelle croissance voulons-nous? Nous préférons travailler sur un nouveau modèle de développement. Pour lutter contre cette précarité de masse, il faut : - Equilibrer la politique de l'offre avec celle de la demande. La seule politique de l’offre est inopérante. La focalisation sur la baisse du coût du travail (terme que je réprouve d’ailleurs car il s’agit d’une prestation différée) est une erreur. La réduction des dépenses de 50 milliards € nous inquiète pour nos services publics. - Il faut revoir la fiscalité des entreprises en différenciant clairement le régime des PME et celui des grands groupes. - Pour les PME, il est nécessaire aussi mettre partout en place - Etat et collectivités locales - des Small Business Act qui favorisent les PME et impliquent les sous traitants.

- Pour les grands groupes, il faut taxer davantage les bénéfices non réinvestis dans l’entreprise, modérer les salaires des hauts dirigeants et s’engager sur la voie de la RSE - Responsabilité sociale des entreprises. (Normes ISO 26 000). Il y a d’ailleurs en ce moment un projet de loi de ton gouvernement sur le co-développement et il faut y instituer, comme sur les récentes décisions concernant les travailleurs détachés, la responsabilité des sociétés mères en matière de RSE.

Un autre point est important :

Il est indispensable que des négociations par secteur d’activité et / ou par entreprise aient lieu pour que des embauches se fassent moyennant une réduction du temps de travail. Des incitations financières doivent les accompagner.

Le temps me manque et je dois terminer mais permettez une dernière remarque : N’oublions pas les questions systémiques à traiter sur le plan européen pour « Remettre l’économie réelle à la place centrale qu’elle n’aurait jamais dû quitter : - La taxe européenne sur les transactions financières qui doit être au taux de 0,1 % je le rappelle et pas moins. - Une réforme bancaire européenne de qualité. Celle de la France est, Jean-Marc, tout à fait insuffisante. - Enfin, la lutte contre l'évasion fiscale.

Ces sujets doivent être traités d'urgence au niveau de la zone euro.