Pour un vrai pilotage économique et monétaire

Creusement des inégalités, crise des dettes publiques 

Par Christophe D. membre du Bureau fédéral de la Seine St Denis pour la motion 4

Au cœur de ce système en crise dans lequel est plongé notre société se trouve la monnaie. Cette note entend montrer qu’une nouvelle politique monétaire proche de celle des Trente Glorieuses sous certains aspects (mais sensiblement différente par ailleurs) pourrait apporter une solution à la dite crise : il s’agit de piloter réellement et directement la masse monétaire en recourant à de la monnaie « permanente » en lieu et place de la monnaie « d’endettement ».

1) La monnaie aujourd’hui : bilan

Une répartition inégale

A la création de l’euro, la BCE se donne un objectif d’augmentation de la masse monétaire de 4,5% par an, 2% pour accompagner l’inflation tolérée et 2,5% pour la croissance en volume. Résultat : la masse monétaire est passée de 4 000 milliards d’euros en 1998 à environ 10 000 milliards € en 2013, soit 10% d’augmentation par an. 6 000 milliards € ont été créés qui, loin de se déverser dans l’économie comme par enchantement, sont venus gonfler les bulles immobilières et financières qui ont fini par exploser.

Comme le montre une étude de la banque d’Angleterre publiée en aout 2012, ce système de création monétaire par le crédit est pyramidal : il profite le plus aux 5% les plus riches, qui ont accès le plus facilement à l’emprunt. A contrario, cette mauvaise allocation ralentit l’économie en freinant inéluctablement les échanges par manque de liquidités.

La création monétaire rapporte des intérêts… aux banques

Les banques privées ne font pas que créer de la monnaie, elles font aussi payer des intérêts sur la création monétaire. Autrement dit les banques gagnent de l’argent sur des sommes allouées qui ne leur coûte rien ou si peu (frais de gestion et « prime de risque », correspondant à la prise en charge de la perte si le crédit n’est pas remboursé) par l’utilisation du bien commun de la création monétaire théoriquement aux mains de l’État. Les banques s’enrichissent donc sur l’appropriation (pour ne pas dire la spoliation) d’un droit régalien c’est-à-dire d’une propriété des peuples. Il s’agit d’une véritable entorse au droit de propriété.

La monnaie-dette suppose un endettement… sans fin

Le système de création monétaire actuel, que nous qualifions de « monnaie-dette », a trois inconvénients majeurs :

Comme lors du remboursement d’un crédit, de la monnaie est détruite, la totalité de l’augmentation de la masse monétaire repose sur l’encours de crédit. La croissance pérenne de la masse monétaire repose donc sur de la monnaie qui ne peut être créée qu’en contrepartie d’un endettement supplémentaire d’au moins un agent économique public ou privé. La dette publique et privée est donc la contrepartie de la plus grande partie de la monnaie disponible dans l’économie. On ne peut donc pas rembourser la dette sauf à rembourser les encours de crédits par émission directe de monnaie sinon ce remboursement provoquerait une contraction de la masse monétaire et un gel de l’économie. 

Sa création coûte des intérêts, qui correspondent in fine au déplacement d’une partie de la masse monétaire vers les comptes des banques.

Son émission est fonction de la conjoncture économique et a un effet amplificateur et non régulateur des cycles : quand l’économie est déprimée les agents économiques ne veulent ou ne peuvent pas s’endetter ; les banquiers prêtent difficilement ; la monnaie n’est pas créée et peut venir à manquer. A l’inverse quand l’économie est en surchauffe la monnaie peut être émise en excès sauf à recourir à des actions sur les taux d’intérêt qui, elles, peuvent à terme se révéler dépressives.

2) Quelle monnaie pour le XXIème siècle ?

Une monnaie permanente… libre de dette

A contrario de la monnaie-dette, nous proposons la généralisation des mesures non conventionnelles de création monétaire par les banques centrales qui deviendraient donc « conventionnelles ». Serait donc de nouveau autorisée la création de monnaie libre de dette, ce que nous appellerons la monnaie « permanente », puisqu’elle n’est pas détruite au moment du remboursement des emprunts.

Libre de dette, sa création n’est donc pas soumise à intérêt : la monnaie permanente est par voie de conséquence gratuite.

Par ailleurs, elle peut être émise pour relancer l’activité, si nécessaire, lorsque l’économie est en récession. Le risque d’inflation n’existe que si le volume de monnaie émise dépasse les besoins nouveaux générés par la croissance des échanges : plus de produits à échanger, plus d’acteurs économiques.

Vers un réel pilotage économique et monétaire

Comme l’indique parfaitement Jean Bayard : « La gouvernance d'un pays ne doit plus être affaire [seulement, ndlr] de fiscalité, mais d'abord de monnaie et de financement public adapté aux besoins ». Ainsi un organisme, banque centrale vraisemblablement, doit-il être investi d’une mission de service public de pilotage économique et monétaire.

La mission de cette nouvelle BCE comprendrait notamment des contributions directes au budget de l’Union Européenne et des États.

3) Mesures de sortie de crise

Monétiser la dette : pour ne plus payer d’intérêts

Il existe un moyen simple face à la dette publique faramineuse, à condition que le pouvoir politique en donne l’ordre à la BCE : il s’agit du rachat des dettes publiques par émission monétaire de la banque centrale. Cette mesure est défendue par plusieurs économistes : Gaël Giraud, Patrick Artus etc.

Financer les investissements d’avenirs par création monétaire

Nous préconisons de financer par la monnaie permanente à grande échelle :

la transition énergétique,

le logement,

le numérique 3.0 (internet des objets par exemple),

les nanotechnologies,

l’agroécologie,

les services à la personne,

la justice, la éducation et de façon plus générale les services publics à hauteur de ce qu’en attendent les citoyens,

etc.

dans le respect d’un contrôle de l’inflation objectivé à quelques pourcents.