Réforme du système monétaire

Propositions de Jean Bayard - Aujourd'hui retraité, il a achevé sa carrière professionnelle dans une multinationale en qualité de directeur des études financières. En 1980, il s'est intéressé à l'économie et, utilisant essentiellement ses connaissances comptables et financières, s'est livré à des travaux de recherche concentrés sur les comptes nationaux et effectués à partir d'une expression mathématique (que l'on trouve dans la plupart des manuels d'économie) démontrant l'égalité existant entre l'épargne et l'investissement.

Après avoir supporté deux chocs systémiques, le premier provoqué par les subprimes, le deuxième par les titres souverains, le système monétaire est en pleine crise, même si les autorités monétaires s’abstiennent d’en convenir.

Le marché interbancaire ne fonctionne plus (Euroland) ou très mal (ailleurs), en raison d’une dégradation de plus en plus accentuée de la valeur de ces titres par les agences de notation. Sur ce marché, en effet, les banques refusent d’accorder à leurs consœurs des prêts contre ces titres, appelés aussi « collatéraux », apportés en garantie.

Les banques centrales ont dû se substituer aux marchés interbancaires, déversant des quantités de monnaie centrale en faveur des banques pour tentervainement de sauver le système monétaire. 

Pour sauver les banques, oui, mais en vain pour sauver le système complètement déréglé.

En vain également pour sauver l’économie de la récession, car les deux monnaies centrale et secondaire circulent dans deux compartiments différents, ce qui veut dire que la monnaie centrale ne peut irriguer la sphère de l’activité de production qui ne fonctionne qu’avec de la monnaie secondaire.

Tout le système doit être remis à plat.

C’est l’objet de ce titre.

Voici deux propositions de réforme fondamentale que l'on peut examiner :

A - La première administrée, donc plus contraignante pour les banques, exposée ci-après.

B - La deuxième libérale mais réglementée, reprise dans ses grandes lignes à la suite.

Qu’il s’agisse de l’une ou l’autre de ces deux propositions, la reprise du contrôle de leur Banque centrale par les Etats devient un impératif de gouvernance économique absolu, ce qui implique en zone  Euro la dénonciation des accords de Maastricht/Lisbonne.

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A - Réforme administrée du système monétaire et bancaire, par la séparation des activités bancaires au moyen d'une seule monnaie : la monnaie centrale

A.1 - Préambule

Avant qu’il ne soit abrogé en 1999 aux Etats-Unis sous la présidence de Bill Clinton (Démocrate), le Glass-Steagall Act, promulgué en 1933 après le krach de 1929, réglementait déjà la séparation des banques d’affaires et des banques de dépôt. Il aura donc fallu 66 ans pour que le lobby bancaire réussisse à reprendre le pouvoir monétaire total qu’il avait alors perdu.

Tous les excès lui étant permis depuis, il ne lui aura fallu que 8 ans (1999-2007 affaire des subprimes) pour plonger le monde entier dans le désastre économique et financier d’une ampleur et d’une durée incomparables à celui de 1929.

Il devient urgent et crucial pour nos gouvernants de rétablir l’ordre monétaire sévèrement mis à mal par ceux-là même qui se prétendent investis de la responsabilité suprême en cette matière. 

La première question qui se pose, est de savoir pourquoi on ne cherche pas à appliquer des règles qui ont fait la preuve de leur efficacité. Ce serait trop facile, semble-t-il. Ce serait aussi et surtout s’opposer à la toute puissance monétaire qui ne veut rien entendre dès qu’il s’agit de restreindre son pouvoir. Les autorités monétaires mettent tout de suite en avant les conséquences néfastes que pourrait avoir sur l’économie la réforme projetée, ce qui s’apparente beaucoup à une certaine forme de chantage. 

Enfin, si nos hommes politiques connaissent bien la politique, ils ne connaissent rien d'autre à la monnaie que ce que l'on a bien voulu leur dire. Aussi, toute l’agitation dont ils font preuve actuellement n’est que des effets de manche destinés à masquer leur incompétence. 

Si l’on veut y voir clair dans le système monétaire, il faut le considérer sur le plan macroéconomique et pour cela le bilan consolidé des banques commerciales (créatrices de monnaie dite secondaire) nous paraît le mieux adapté. 

Il nous semble utile de donner quelques données de base sur l’activité créatrice de monnaie des banques commerciales, données qui ne sont pas forcément reconnues. 

Si l’on examine leur bilan, les créances accordées - portées à l’actif - correspondent à une création de monnaie secondaire contrepartie de la mise à disposition de la monnaie en compte dépôt à vue (DAV) des Agents Non Bancaires (ANB), portée au passif. Rares sont ceux qui s’opposent à cette règle généralement admise. 

Les créances sur l’Etat auxquelles la banque souscrit ont le même effet de création de monnaie secondaire, mais de manière indirecte, c’est pourquoi nous semble-t-il elle passe inaperçue. A la souscription, la banque se procure la monnaie centrale qu’elle remet au Trésor Public, monnaie qu’elle récupère quand l’Etat procède à ses dépenses ; puis en créditant le compte correspondant des ANB (salariés, fournisseurs et autres) elle crée la monnaie secondaire, la seule en usage entre eux. 

C’est ici que surgit la difficulté de compréhension tellement les esprits sont pétris de théories. La monnaie reçue en DAV emprunte le chemin des transactions d’une banque à une autre, ou s’il n’y avait qu’une banque d’un compte à un autre. Au cours de sa circulation les ANB décident d'en porter une partie en dépôt à terme (DAT). C’est toujours de la monnaie mais elle s’arrête de circuler. La banque ne peut pas en disposer sans l’autorisation du déposant. On remarquera qu’elle figure toujours au passif du bilan de la banque dans les DAT à moins ou plus de 2 ans, séparation faite dans les comptes des banques. 

Il s’agit là d’une erreur d’une portée considérable car cette masse monétaire ralentit la marche de l’activité de production, puisqu’elle est gelée par le système. Elle ne fait l’objet d’aucune régulation. 

La monnaie scripturale est une monnaie d’écritures comptables et sa traçabilité est garantie par le fait même. Chaque transaction est enregistrée, comptabilisée. Si la banque prêtait les DAT, ils disparaîtraient de son bilan. On cherchera en vain l'écriture comptable qui constaterait le transfert, il n'y en a pas. 

On ne peut pas par un acte de foi prétendre que cette monnaie est utilisée par les banques. 

La confusion est née vraisemblablement des établissements financiers, non créateurs de monnaie, qu’étaient les CCP et les Caisses d’épargne avant leur changement de statut. Les fonds des CCP étaient transférés au Trésor Public qui n’a pas manqué de les utiliser. C’était le but de l’opération. Quand les CCP avaient des dépenses à honorer, le TP les payait pour son compte. Ainsi, disposait-il de toute la monnaie des comptes chèques postaux - surtout l’épargne - pour ses propres besoins financiers.

A fin 1996, le solde des comptes réciproques, d’une part au passif du bilan du Trésor Public au compte « Dépôts des services financiers de La Poste » et d’autre part à l’actif du bilan de La Poste au compte « Dépôts au Trésor », s’élevait à 176,8 milliards de francs.  (Source Banque de France - Bulletin Hors Série 1996). C'est, semble-t-il, la dernière publication.

La banque tire sur ses caisses. L’établissement financier tire sur sa banque.

Pour qu’elle soit prêtée, la monnaie doit se trouver dans une banque extérieure : la Banque centrale par exemple. Mais alors, ne circulerait plus que de la monnaie centrale et la banque deviendrait un simple établissement financier. Elle ne créerait plus de monnaie secondaire. C’est l’objet de ce billet.

A.2 - Bilan consolidé des banques commerciales, modèle macroéconomique (figure 1) avant réforme 

Le modèle ci-dessous (Figure 1) présente un bilan consolidé des banques commerciales avant la réforme proposée. Il a été construit sur la base de données relevées dans le Bulletin mensuel de la BCE. Il s’agit de chiffres approximatifs mais les ordres de grandeurs nous paraissent bons. Ils sont approximatifs, primo, parce qu’ils sont extraits du bilan consolidé des IFM (Institutions Financiers et Monétaires) à fin 2011, lequel fait l’amalgame des banques de dépôts, créatrices de monnaie, avec les établissements financiers qui n’ont d’autre pouvoir que celui de la faire circuler. Ils sont approximatifs, secundo, parce que les rubriques ne sont pas classées selon un plan correspondant à notre démarche.

Ce modèle reprend les principales rubriques du bilan d’une banque commerciale.

Les Réserves Obligatoires (RO) sont calculées ici à hauteur de 2% des DAV+DAT ≤ 2 ans. Ce qui nous permet d’avancer que la Banque centrale considère ces DAT comme de la monnaie, puisqu’ils sont compris dans leur assiette. A titre d’information, les DAT à plus de 2 ans sont exclus de la masse M3. Ils ne sont nulle part dans les statistiques ! 

Il est bon de savoir à présent comment les banques de dépôt se procurent la monnaie centrale pour alimenter leurs RO et se fournir en monnaie fiduciaire auprès de l’Institut d’émission. Il ne faut pas croire qu’elles transfèrent une fraction des dépôts qu’elles détiennent - comme le laisse supposer la théorie du multiplicateur -, elles ne peuvent pas en disposer comme cela a été dit plus haut. Elles cèdent ou remettent en pension des titres dits éligibles - généralement souverains et de grandes sociétés - qui leur ont servi à créer la monnaie secondaire. 

Créances et titres contre monnaie centrale. Mais aussi devises contre monnaie centrale. 

C’est sur la base de ce principe d’échanges que nous allons bâtir notre modèle de séparation des activités de dépôt et d’affaire.

Figure 1

ACTIF		PASSIF
Banque centrale - Compte courant (DAV)	1,2
Concours à l'économie - Créances sur la clientèle - Actifs financiers (Créances sur l’Etat et les entreprises)	84,3	Dettes envers la clientèle - DAV - DAT à ≤ 2 ans - DAT à > 2 ans	31,7 30,5 21,3
Activité propre de la banque - Instruments financiers - Actifs propres	14,5	Activité propre de la banque - Instruments financiers - Emprunts obligataires et subordonnés - Passifs propres - Capitaux et réserves	16,5
Total	100,0	Total	100,0

Nous allons à présent séparer les activités bancaires de dépôt et d’investissement ou d’affaires, de la manière la plus simple qu’il soit. Que l’on en juge.
Une seule monnaie circulerait dorénavant, la monnaie centrale. A ne pas confondre avec ce que l’on appelle le 100% monnaie, étudié plus bas.
Les concours à l’économie seraient exclusivement pris en charge par la Banque centrale comme le montre la figure 2, ci-après du bilan consolidé après la réforme.

A.3 - Bilan consolidé des banques commerciales, modèle macroéconomique (figure 2) après réforme

Le modèle ci-dessous présente donc un bilan consolidé des banques commerciales après la réforme proposée. Il reprend et met en nouvelle forme les données relevées dans le Bulletin mensuel de la BCE à fin 2011, sous les réserves exprimées.

Figure 2

ACTIF		PASSIF
Banque centrale - DAV pour compte clientèle - DAV pour compte propre	84,3 1,2
		Dettes envers la clientèle - DAV - DAT à ≤ 2 ans - DAT à > 2 ans	31,7 30,5 21,3
Activité propre de la banque - Instruments financiers - Actifs propres	14,5	Activité propre de la banque - Instruments financiers - Emprunts obligataires et subordonnés - Passifs propres - Capitaux et réserves	16,5
Total	100,0	Total	100,0

Chaque banque disposerait de 2 comptes distincts à l’Institut d’émission dont le nom généralise la fonction. L’un pour les opérations avec la clientèle sans exception, l’autre exclusivement réservé à ses transactions propres. Le traitement en compensation devrait isoler évidemment la nature des opérations vers l’un ou l’autre compte, ce qui ne soulève aucune difficulté.

La Banque centrale décide d’accorder les crédits à l’économie à l’Etat, d’une part, et sur la demande des banques commerciales pour ce qui concerne les ANF et elles-mêmes, d’autre part. Elle contrôle l’activité des banques par les crédits qu’elle leur consent. Les banques ne peuvent plus émettre de monnaie.

Il n’existe plus de monnaie secondaire. La seule monnaie ayant cours légal est la monnaie centrale, fiduciaire et scripturale. 

L’Etat peut reprendre le contrôle de sa Banque centrale, selon ce que pourraient en décider les Chambres des représentants.

Les banques devraient régulièrement communiquer la masse des DAT épargnés, afin de permettre la régulation monétaire nécessitée par le blocage de l’épargne en banque. Le TP pourrait être habilité à opérer cette régulation sur instructions données par le gouvernement responsable de la politique monétaire au plus haut niveau, la Banque centrale devenant le bras exécutif.

La banque ne tire plus sur ses caisses, mais comme tout établissement financier qu’elle devient, elle tire sur sa Banque centrale. 

Bien qu’il soit possible, par le fait même, pour les banques d’utiliser l’épargne disponible à leur compte à la BC (compte extérieur à elles-mêmes), il serait préférable de ne pas les y autoriser.

La Banque centrale, seul pouvoir de décision en la matière, accorderait les crédits demandés :

- par les banques pour le compte des ANB,

- par les banques pour leur propre compte,

selon la procédure générale nouvellement instaurée.

Le système est alors complètement bouclé et sécurisé.

A.4 - Observations sur le 100% monnaie

C'est Irving Fisher qui, le premier, a introduit dans les années 30 le concept du "100% money", repris par les 2 prix Nobel d'économie : Maurice Allais et Milton Friedman, puis récemment par Christian Gomez, disciple d'Allais.

Ce concept prévoit que la création de monnaie par les banques doive être couverte par une provision égale à 100% de monnaie en compte à la banque centrale. Ceci afin que les banques privées ne puissent émettre plus de monnaie qu'elles n'en disposeraient à l'Institut d'émission, celui-ci devant avoir de fait le contrôle absolu de l'émission monétaire. On ne sait pas si les 100% s'appliquent aux DAV ou autrement.

Pour son application, les banques seraient scindées en 3 catégories distinctes (Maurice Allais), en fonction d'activités spécifiques : les banques de prêts, les banques de dépôts et les banques d'affaires.

Dans sa proposition de réforme du système de crédit, voici ce que dit Maurice Allais :

Cette réforme doit s’appuyer sur deux principes tout à fait fondamentaux : 

La création monétaire doit relever de l'Etat et de l'Etat seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire. 

Tout financement d'investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts à des termes plus longs, ou tout au moins de même terme. 

S’il n'y a rien à dire sur les principes énoncés, il y a beaucoup à dire sur leur application qui repose sur une erreur invraisemblable d’interprétation, quand il dit :

Par l'utilisation des dépôts à vue et à court terme de ses déposants, l'activité d'une banque aboutit à financer des investissements à moyen ou long terme correspondant aux emprunts qu'elle a consentis à ses clients. Cette activité repose ainsi sur l'échange de promesses de payer à un terme donné de la banque contre des promesses de payer à des termes plus éloignés des clients moyennant le paiement d'intérêts.

L’erreur est de dire que la banque utilise les dépôts à vue et à terme de ses déposants. Et puis, M. Allais oublie ou perd de vue que les (emprunts, lapsus ?) prêts que la banque a consentis à ses clients sont les créances à l’origine de l’émission monétaire, et non le contraire.

On a vu qu’à l’émission, les crédits font les dépôts à vue DAV, et après circulation (virement des DAV aux DAT) ils font les dépôts à vue DAV + à terme DAT.

Maurice Allais et ses disciples supposeraient que les dépôts à terme sont utilisés par la banque pour être prêtés, ce qui est contestable. Cette épargne bancaire aurait disparu des écrans de contrôle (bilan) mystérieusement prêtée par le système. Il en serait tout autrement si les fonds étaient en compte dans une autre banque, ce qui n’est pas le cas.

Si l’on comprend bien, le 100% monnaie serait bâti sur le système des réserves fractionnaires. Il suffirait de relever les réserves obligatoires de 1% (actuellement en Euroland) à 100%, sur la base des seuls DAV, sauf erreur, l’existence des DAT étant zappée. Rien ne changerait puisque la monnaie secondaire aurait toujours cours, sauf à la supprimer (cf. figure 2)

Les réserves obligatoires (fractionnaires) supposeraient selon certains qu’une fraction des dépôts serait prélevée sur les comptes comme s’il s’agissait de monnaie fiduciaire afin de les garantir contre les risques liés à une mauvaise utilisation (mauvais placement) de ces dépôts par les banques. Encore une fois, la banque ne peut pas utiliser les dépôts de la clientèle que ce soit les DAV ou les DAT.

Pour en être totalement convaincu, voyons ce que nous dit la Banque de France (Bulletin du mois d'octobre 1999), à propos des établissements financiers, dits en banque, c'est-à-dire structurellement endettés envers la Banque centrale :

« La création monétaire de ces établissements, qui intervient lorsqu'ils prêtent à leurs clients, exige une création monétaire postérieure par la banque centrale lors de leur refinancement ».

C'est très clair pour celles qui sont "en banque". Pour les autres "hors banque", leurs disponibilités en monnaie centrale leur permettent de remplir le moment venu leurs obligations en matière de réserves obligatoires.

Il ne fait aucun doute que les banques doivent se procurer la monnaie centrale pour répondre à leurs obligations en matière de RO et dans ce but le seul moyen existant est la mise en pension ou la cession de titres éligibles. Nulle part il est question de transférer de la monnaie secondaire (celle émise par les banques elles-mêmes) à l’Institut d’émission.

En substance, il semble bien que la réforme proposée par le 100% monnaie ne puisse s’appliquer sur la base des données avancées par leurs promoteurs.

Pour réaliser l’idée maîtresse de Maurice Allais, reprise ci-dessous,

La création monétaire doit relever de l'Etat et de l'Etat seul. Toute création monétaire autre que la monnaie de base par la Banque centrale doit être rendue impossible, de manière que disparaissent les « faux droits » résultant actuellement de la création de monnaie bancaire. 

la seule solution paraît bien être celle proposée au chapitre A.3 au-dessus.

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B - Réforme libérale du système monétaire et bancaire, avec maintien des deux monnaies : centrale et secondaire

B.1 - Concours à l’économie.

On peut tout d'abord répartir la distribution des concours à l'économie selon les règles suivantes :

a) - la banque centrale fournit exclusivement les besoins de l'Etat en monnaie dite permanente, c’est-à-dire sans intérêt ni échéance de remboursement,  sachant que par ailleurs les taxes et impôts couvrent les frais de fonctionnement.

Cette monnaie permanente est destinée à financer, d’une part les investissements publics nets d’amortissements et d’autre part la régulation monétaire du pays, instrument indispensable de la gouvernance économique. Dans l’immédiat, elle pourrait être fixée à hauteur des dépôts à terme en banque (DAT) qu’elle aurait pour premier objectif de réactiver par régulation.

b) - les banques de dépôts, créatrices de monnaie secondaire, fournissent les besoins financiers des agents non bancaires (ménages, entreprises et établissements de crédit non créateurs de monnaie), les risques d'insolvabilité étant couverts dans des conditions examinées ci-après.

L'Etat doit commencer par réviser la réglementation bancaire en donnant la priorité à la réforme du ratio de solvabilité des banques et autres établissements de crédit, appelé aussi ratio Cooke, modifié Bâle II et III, qui est à l'origine des défaillances du système.

Les paramètres de ce ratio, doivent être profondément remaniés. Les concours à l'économie doivent être éliminés de ces paramètres, pour ne viser que les seules opérations des banques pour propre compte.

Les concours à l'économie seraient encadrés par la couverture du risque d'insolvabilité, à partager entre la Banque centrale d'une part, et les banques et autres établissements de crédit d'autre part, dans le rapport de 90/10 par exemple, les obligeant ainsi toutes et tous à prendre leurs responsabilités, contre rémunération naturellement. Etant précisé que la Banque centrale donne son accord préalable à l'attribution des crédits, puisque c'est elle qui prend la plus grande part des risques.

Le gouvernement, en charge de la politique monétaire, détermine provisoirement un taux d'intérêt fixe pour une période de 1 an, par exemple. Dans le même temps, les banques et établissements de crédit font payer leurs services, tous leurs services, ceci afin de préparer la réforme monétaire et la disparition progressive des taux d'intérêt. Actuellement, si l'on supprimait brutalement leurs produits et charges d'intérêt, les banques seraient déficitaires car leurs charges d'exploitation ne seraient plus alors entièrement couvertes par les produits d’exploitation (voir pour exemple, notamment, le compte d’exploitation de la BNP).

Afin de faciliter le recours au crédit, il serait bon qu’à terme l'intérêt des prêts et emprunts soit supprimé et remplacé par l'indexation à un indice approprié : celui de l'érosion monétaire, indice calculé par un Institut de statistiques indépendant. En définitive, l'emprunteur aurait à sa charge le coût de la couverture du risque d'insolvabilité, d'une part, et la rémunération effective des services rendus (gestion des dossiers et autres), d'autre part, au bénéfice de l'établissement prêteur. L'avantage d'un tel système réside dans le fait que l'emprunteur serait autorisé à suspendre, à faible coût, les échéances de remboursement en cas de difficultés passagères.

Ces conditions devraient favoriser l'accès au logement pour tous.

N'ayant plus matière à s'exercer, la spéculation sur les variations de taux d'intérêt disparaitrait. Pas de taux d'intérêt variables = pas de spéculation.

B.2 - Relations interbancaires

Les recommandations d'ordre technique qui suivent, s'appliquent à chaque banque centrale nationale dans l'exercice de ses responsabilités, pleines et entières, c'est-à-dire la maitrise du système bancaire.

La première mesure consiste à obliger la Banque centrale à exercer son rôle de Super-banque à la sortie de la compensation et de ne plus se borner à servir de simple chambre d'enregistrement comptable des opérations. Elle doit se substituer aux marchés de gré à gré et interbancaires, supprimés pour la circonstance.

A la sortie de la compensation, ainsi qu’on l’a vu, les positions débitrices sont égales aux positions créditrices. Les banques ne règleraient plus leurs positions les unes vis-à-vis des autres comme c'était le cas avant la tempête monétaire, mais vis-à-vis de l'autorité monétaire. L'Institut d'émission porterait les positions des unes et des autres à un compte spécifique indisponible ouvert au nom de chacune d'elles, et fixerait un taux d'intérêt au jour le jour, en attendant la suppression des taux et leur remplacement par une commission d'intervention. Les positions journalières s'accumulant, ces comptes spécifiques varient quotidiennement dans l'équilibre comptable : débit = crédit. La Super-banque fixerait les découverts maxima autorisés jusqu'à la mise en place de la couverture du risque d'insolvabilité visé au-dessus. Cette mesure aurait permis (si elle avait été mise en place lorsque les titres donnés en garantie sont devenus toxiques) et devrait permettre d’éviter l’émission de monnaie centrale en surabondance et d’alimenter la trappe à liquidités.

Les banques doivent avoir pour interdiction absolue de "faire passer" par la compensation leurs opérations pour propre compte. Les banques ne doivent plus tirer sur elles-mêmes, mais utiliser un compte de dépôt à vue ouvert à la Banque centrale pour encaisser ou payer, soumis aux mêmes règles que tout un chacun, c'est-à-dire approvisionné ou sur la base de lignes de crédit dûment autorisées par elle. Avec toutefois une exception, pour des raisons pratiques : le règlement des salaires de leur personnel et l'encaissement des intérêts et agios de leurs clients, tous titulaires de comptes ouverts chez chacune d'elles.

-   mesure d'ordre : la banque centrale ne fait que son travail, et

-   mesure d'assainissement : les titres remis en garantie n'ont plus lieu d'exister puisque les risques d'insolvabilité sont couverts, et les banques sont mieux encadrées.

Cela nous donnerait en substance, deux courants monétaires traversant les banques de dépôts (créatrices de monnaie) : les concours aux agents non bancaires, contrôlés par le pouvoir monétaire et garantis par l'assurance du risque d'insolvabilité, d'une part, et les opérations pour propre compte, doublement encadrées : une première fois par le ratio de solvabilité et une deuxième fois par le contrôle de l'utilisation des crédits consentis aux banques par la Banque centrale, d'autre part.

Le système serait ainsi verrouillé.

Le dispositif des réserves obligatoires est aboli. La monnaie scripturale centrale ne sert qu'aux échanges entre les titulaires d'un compte à la Banque centrale, comme c'est le cas actuellement mais sous son contrôle effectif.

Enfin, l’activité d’assurance serait placée dans une structure indépendante des banques, ceci afin d’éviter ses conséquences en matière de destruction de monnaie secondaire.