Le CICE, ou l’échec patent de l’incitation fiscale

Par Éric Verhaeghe 19 août 2014

Alors que le gouvernement s’apprête à jeter ses ultimes forces dans la bataille du pacte de responsabilité, Michel Sapin vient de faire une sortie tout à fait étrange : il semble s’étonner que le CI CE, ancêtre du pacte, n’ait produit aucun effet en matière d’investissement ni d’emploi. En écoutant notre ministre des Finances, on hésite entre la lucidité et la naïveté. A-t-il vraiment cru un instant que le CICE, qui permet une diminution de l’impôt sur les bénéfices proportionnelle à la masse des salaires inférieure à 2,5 SMIC, aurait un quelconque effet sur l’économie ?

Le CICE, symbole du malgoverno français

Le brusque moment de réalisme de Michel Sapin tombe assez mal, puisque le gouvernement doit présenter dès la rentrée des projets de lois (de finances et de financement de la sécurité sociale) qui tireront toutes les conclusions du pacte de responsabilité. Or, le principe de celui-ci repose sur l’idée qu’une baisse de charges décidée au niveau macro-économique doit avoir un effet positif sur l’activité micro-économique. Cette grande fiction française selon laquelle une mesure d’incitation fiscale prise au niveau national et ciblée sur les bas salaires se traduit tôt ou tard par une amélioration de la conjoncture est pourtant une nouvelle fois dévoilée et démystifiée par l’échec évident du CICE.

Dix-huit mois après le CICE, en effet, non seulement on ne voit rien venir en termes de prospérité, mais il est de plus en plus évident que cette injection massive d’euphorisants a nourri les addictions déjà anciennes d’une certaine frange du patronat aux exonérations et niches en tous genres. Dans une démocratie normale, c’est-à-dire non phagocytée par la flagornerie des coteries parisiennes, un bilan serait rapidement tiré de ce type d’erreurs, et la trajectoire serait corrigée. Pas en France, évidemment, où la tyrannie de la pensée unique impose de répéter à l’envi des discours dont l’expérience montre sans une hésitation toute l’ineptie (discours du genre: « nous regagnerons de la compétitivité en baissant le coût des bas salaires », infligés avec pédanterie depuis 20 ans, sans aucun effet sur l’emploi).

L’échec du CICE était connu depuis 2012

Dans le cas du CICE, l’échec avait pourtant été anticipé de longue date. Dès l’hiver 2012, chacun savait qu’il n’aurait aucun impact sur la prospérité du pays. Une étude de Natixis l’avait alors présenté comme une « super-niche fiscale » promise à l’échec. Cette idée était appuyée par une simulation, qui montrait que les principaux bénéficiaires de la mesure seraient GDF, EDF, Vinci, Carrefour et Peugeot.

Les ressorts de cet échec étaient au demeurant connus. En favorisant les entreprises à forte main-d’oeuvre mal ou peu payée, le CICE touche essentiellement des entreprises qui ne sont pas soumises à la concurrence internationale, et marginalement seulement des entreprises exposées à cette concurrence et éventuellement handicapées par un problème du coût du travail. Autrement dit, la mesure a toujours été mal ciblée et inadaptée à son objectif.

La Poste, ou quand l’Etat donne le mauvais exemple

Cette année, le champion toutes catégories du CICE, qui a absorbé à lui seul près de 5% de la mesure, s’appelle la Poste. Grâce au CICE, cette entreprise publique (détenue à 73% par l’Etat, rappelons-le) a capté près de 300 millions€ de subventions publiques en 2013, soit la moitié de ses bénéfices. La Poste apparaît pourtant de plus en plus comme un canard boîteux, avec une activité courrier en chute libre du fait d’Internet et de son développement exponentiel.

Dans le même temps, la Poste supprimait 4.500 emplois. Une fois de plus, l’Etat donne le merveilleux exemple du « faites ce que je dis mais ne faites surtout pas ce que je fais ». Les déclarations de Michel Sapin à Libération en sont l’illustration parfaite. Mais le ministre de l’Economie est en tout cas bien placé pour savoir comment le CICE peut gâcher des milliards d’euros tout en nourrissant le chômage et le pessimisme ambiant.

L’exemple du gâchis bancaire

Dans le même ordre d’idée, le SNB, syndicat bancaire de la CGC, a produit un rapport tout à fait utile pour expliquer l’usage que les grandes banques françaises avaient pu faire des sommes perçues au titre du CICE.

Ainsi, selon le syndicat, la plus grande fédération du Crédit mutuel-CIC a consacré les 40 millions récoltés à développer ses « outils numériques » et informatiques ou à prospecter de « nouveaux marchés ». A la Société générale, les 26 millions d’euros du CICE sont allés à « des investissements mobiliers et immobiliers » et des « études et dépenses informatiques ». Chez Laser Cofinoga, les 1,5 million d’économies ont servi à la « reconstitution de son fonds de roulement ».

Ces quelques exemples montrent une fois de plus qu’entre le CICE et l’emploi, il y a aussi loin que de la coupe aux lèvres. Le bon sens consisterait à examiner cette masse d’expériences concordantes pour tirer la seule conclusion qui s’impose: l’incitation fiscale produit des effets d’aubaine sans résultat probant pour la prospérité générale.

Petites entourloupes au pays du CICE

Pour parvenir à ce constat, il faudrait peut-être qu’une évaluation à froid soit menée. Manifestement, l’Assemblée Nationale ne semble pas disposée à jouer cette carte. Elle a en effet constitué une mission spéciale pour tirer un bilan de la mesure, dont le rapporteur n’est autre que Yves Blein, député du Rhône et accessoirement lié à la famille Mulliez, qui tire grand profit du CICE. L’intéressé s’en est d’ailleurs assez mal défendu en oubliant d’indiquer à l’Assemblée Nationale qu’il détenait des mandats dans des sociétés appartenant à la galaxie Mulliez.

« Je ne les ai pas mentionnés car ces sociétés contiennent des actifs appartenant à mes enfants [...]. J’en suis le gérant – par mesure de protection – ni rémunéré ni indemnisé et je n’en possède aucun titre ni actif. C’est pourquoi il ne m’avait pas semblé devoir intégrer cette information dans ma déclaration mais je vais donc sans délai rectifier ma déclaration auprès de la Haute autorité. »

Les bénéficiaires du CICE peuvent donc dormir sur leurs deux oreilles: un rapport parlementaire devrait prochainement sortir pour dresser l’éloge d’une mesure qui coûte 7 milliards aux contribuables, sans rien leur rapporter.