jeudi 18 juillet 2013

Transition énergétique : le gouvernement sait-il où il va ?

Alain Grandjean - 15 juillet , 2013

Le débat sur la transition énergétique va se conclure le 18 juillet. Il en ressort[1] qu’il serait possible, techniquement économiquement et financièrement  de mettre le pays sur la voie d’un nouveau modèle  énergétique, reposant sur quatre piliers :


1 - une réduction de la consommation d’énergie de l’ordre de 2% par an, avec une priorité massive dans les bâtiments et le transport

2 - une diversification du mix énergétique avec une montée en puissance progressive des énergies renouvelables (ER), dans le sillage de ce qui se passe au niveau mondial[2]

3 - une plus grande implication des territoires dans la définition et la mise en œuvre de projets locaux

4 - des dispositifs innovants de financement pour des opérations à rentabilité positive mais retours sur investissement longs

Rappel : les enjeux du débat national sur la transition énergétique
(DNTE pour les intimes)

Notre niveau de vie dépend de l’énergie que nous utilisons directement ou indirectement. En France, 70 % de l’énergie finale consommée est issue de sources fossiles, pétrole et gaz principalement, ce qui pose plusieurs problèmes bien connus. Notre facture extérieure est élevée (70 milliards d’euros en 2012) et probablement croissante, la combustion de ces sources d’énergie émet du CO2  alors que nous avons pris des objectifs ambitieux[3] de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre (GES). Nos concitoyens en situation de précarité énergétique sont de plus en plus nombreux et nos entreprises sont soumises à une concurrence internationale rude dans laquelle le prix de l’énergie est un facteur de compétitivité. Par ailleurs, que ce soit dans la production, le transport et la distribution d’électricité ou dans celui des transports et du logement, nous avons à réaliser dans les prochaines années des investissements considérables, de l’ordre de la centaine de milliards d’euros annuels. Enfin la question énergétique se pose certes en France mais plus généralement dans un cadre européen et mondial.


Sortir de la fascination des leurres introduits sur la scène médiatique par les « technoptimistes »

Il s’agit bien d’une inflexion dans un pays où la priorité a toujours été la production d’électricité d’origine nucléaire et l’importation d ‘énergies fossiles. Il n’est d’ailleurs pas anecdotique que le nucléaire et les gaz de schiste aient été considérés médiatiquement comme les sujets clefs, alors qu’ils ne le sont qu’en creux. Ils incarnent une croyance en l’absence de limites, alors que le DNTE a eu pour but, précisément,  de faire face à la réalité des dites limites.  Si les technologies nucléaires actuelles se heurtent au stocks limités d’uranium, la génération 4 (surrégénérateurs, à l’instar de Super Phénix, dont il est espéré qu’elle soit disponible industriellement avant le  milieu de ce siècle) et encore plus la fusion (dont rien ne garantit qu’elle débouche un jour !) font encore rêver d’un  monde sans limite énergétique. Quant aux gaz de schiste, ils semblent permettre de démentir les tenants du peak oil : « vous voyez bien les hydrocarbures, quand il n’ y en a plus il y en a encore !!! »

Il est pourtant clair qu’il s’agit dans les deux cas de dangereux leurres. S’il est indéniable que les gaz et pétroles non-conventionnels permettraient de prolonger un peu les plateaux de production mondiaux des gaz et pétrole, ils ne changent pas radicalement la donne. En Europe, il est bien établi que la production éventuelle d’hydrocarbures non conventionnels ne changerait en rien les prix du gaz et encore moins du pétrole[4]. Plus profondément, qu’il y ait sous terre plus d’hydrocarbures qu’imaginé il y a quelques années ne change rien : c’est toujours trop par rapport à ce qu’il suffit de brûler pour augmenter trop la température moyenne planétaire[5]. Quant au nucléaire, si son développement n’a pas été arrêté net par Fukushima, il reste modeste et n’est pas non plus de nature à changer la donne : son déploiement est inconcevable à grande échelle dans bien trop de pays. En énergie primaire, il ne représente que 7 % du mix mondial et sa part relative est amenée à décroître.

Bref qu’on le veuille ou non, notre monde énergétique reste obstinément fini et pour les décennies qui viennent nous allons devoir à partager et…à consommer moins.


Retour en France : que doit-on faire ?

Le DNTE va produire des recommandations, certaines assez précises (réduire les vitesses sur autoroute, route, et en ville,  mettre en place un Conseil  d’Orientation de la Transition Energétique) d’autres plus générales (développer les mécanismes permettant le financement participatif des citoyens). Elles vont cependant dans le bon sens. Il appartient maintenant au gouvernement d’en faire un projet de loi de programmation et de le soumettre au Parlement. Le plus dur reste donc à faire.

La baisse de la consommation d’énergie nécessite :

- une hausse de la fiscalité sur les carburants et les combustibles fossiles

- un plan d’investissement ambitieux (de l’ordre  de  la dizaine de milliards d’euros privés ou publics, en plus chaque année, de la tendance actuelle[6]) en particulier dans la rénovation thermique du bâtiment (tertiaire ou résidentiel)

- une hausse des prix de l’électricité

La montée en puissance des ER suppose :

- pour les ER électriques,  une hausse de la Contribution de Service Public de l’Energie (aujourd’hui de 13,5 euros le MWh soit 10 % du prix TTC de l’électricité au particulier) pour financer l’écart entre le prix de marché et le coût de revient de ces ER. En ordre de grandeur elle pourrait doubler dans la décennie qui vient, mais tout dépendra bien sûr de l’ambition politique et de l’évolution du prix de marché européen de l’électricité

-pour les autres ER il faudra des dispositifs de soutien (doubler le fonds chaleur, créer un fonds de mobilisation de la biomasse etc.)

Pour que les territoires puissent prendre une part plus active dans la maîtrise de l’énergie il leur faudra des responsabilités nouvelles et a minima des pouvoirs d’expérimentation.

Le gouvernement va-t-il initier ce changement de cap ?

Le gouvernement doit faire face à au moins 5 obstacles :

- une Direction Générale du Trésor obsédée par la peur des dépenses publiques, très hostile à toute hausse de la CSPE  et à tout mécanisme d’aide dans le domaine des ER et de l’efficacité énergétique.

- le PDG actuel d’EDF qui affiche sans complexe- et surtout sans être contredit par le gouvernement- sa propre stratégie, (pas de fermeture de Fessenheim et prolongement  à 50-60 ans du parc nucléaire[7]) fondamentalement différente de celle sur laquelle s’est engagée le Président de la République.

- des producteurs d’énergie de taille mondiale dont l’intérêt semble  être globalement celui d’une hausse des consommations

- des organisations syndicales qui défendent les emplois protégés  d’aujourd’hui et sont majoritairement[8] peu ouvertes au changement

- une opinion publique qui voit d’un très mauvais œil toute hausse d’impôts ou de l’énergie

Par ailleurs, le calendrier politique et électoral (débat sur les retraites à la rentrée, puis discussion sur un budget d’austérité, municipales en mars et européennes en qui s’annoncent mal pour la majorité actuelle) n’est sans doute pas favorable à un débat parlementaire de fond sur un changement de trajectoires et des mesures difficiles à faire passer.

Le gouvernement hésite. Quelques mesures semblent aller dans le bon sens (hausse du prix de l’électricité, une rallonge du Plan d’Investissement d’Avenir vers la transition énergétique, une grande fermeté sur les gaz de schiste[9]) mais comment ne pas constater :

- une absence de prise de parole du Président de la République et de son Premier Ministre sur le rappel des  grandes orientations que le gouvernement souhaite faire prendre en matière énergétique

- l’annonce d’un plan d’investissement le 8 juillet concernant la transition énergétique, sans attendre la fin du débat prévue…le 18 juillet, et le limogeage le 2 juillet du ministre en charge de ce débat et du choix de ses orientations finales

- un financement du PIA par la cession annoncée de participations de l’Etat dans des entreprises publiques : la vente d’actions d’EDF aurait-elle motivé la hausse des prix de l’électricité[10] ? Une privatisation accrue d’EDF conduirait-elle à une meilleure prise de l’Etat sur la politique énergétique du pays ?

- la non publication d’un décret rendant obligatoire la rénovation des bâtiments tertiaires (amendement Gauchot[11], négocié et rédigé dans le dernier quinquennat, suite au Grenelle de l’environnement et toujours enterré)

- un plan bâtiment à ce stade sans aucune ambition

Bref ses atermoiements actuels font douter de la volonté du gouvernement de transformer l’essai après ce débat plus productif sans doute qu’attendu. Si le débat au Parlement sur la proposition de loi de programmation est repoussé au-delà  des élections européennes (fin mai 2014), que restera-t-il des recommandations faites mi-2013 ?

Il me semble qu’il appartient aux acteurs de ce débat de défendre leur travail et leur engagement, afin d’éviter toute tentation à l’équipe au pouvoir. La transition énergétique reste la meilleure solution pour sortir du marasme économique actuel (voirhttp://alaingrandjean.fr/2013/05/13/la-transition-energetique-est-la-clef-de-la-sortie-du-marasme-actuel/). Elle est la base d’un nouveau projet de société et d’un nouveau modèle économique. Ne perdons pas de temps.

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[1] http://www.transition-energetique.gouv.fr/ Pour information : ont été organisés près de 1000 débats rassemblant 170000 personnes, une journée citoyenne impliquant 1115 citoyens dans 14 régions ; 36 cahiers d’acteurs, 1200 contributions citoyennes sur internet ont été fournies. Le débat se conclura par une quinzaine de grandes recommandations et une centaine de propositions assez concrètes.
[2] Selon l’AIE,  les ER électriques (dont l’hydraulique) produiront dans le monde en 2016 plus que le gaz et deux fois plus que le nucléaire (Voirwww.iea.org/Textbase/npsum/MTrenew2013SUM.pdf)
[3] La France s’est engagée à diviser par 4 ses émissions de GES en 2050 par rapport à leur niveau de 1990, malgré la hausse sur ces 60 ans de sa démographie. Cet objectif concerne tous les gaz et ne pourrait être atteint aujourd’hui que par une ambition encore plus forte sur le CO2. (voir..)
[4] Ces affirmations ont été bien documentées dans le débat ; dès que possible les documents seront accessibles sur le site du débat. En attendant voir par exemple l’article que j’ai écrit dans les cahiers français n°373 « Gaz de schiste, miracle ou mirage ? »
[6] Une centaine de milliards d’euros dans la production le transport et la distribution d’énergie, le batiment et le transport
[7] Moyennant une opération dite de « grand carénage » coûtant selon  les dernières estimations environ 70 Milliards d’euros ; voirhttp://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130710.OBS8853/edf-reviserait-le-cout-des-travaux-sur-ses-centrales.html
[8] La CFDT reste l’exception notable, qu’il faut souligner ; c’est la seule centrale syndicale qui assume la nécessaire transition des emplois et compétences professionnelles.
[9] Qui s’explique surtout par des considérations politiques évidentes : le risque est très élevé de faire face à une « jacquerie » ingérable
[10] En 2005 la première  privatisation partielle d’EDF avait été précédée d’une hausse des tarifs. Là après l’annonce des deux fois 5% le cours d’EDF a cru de près de 10%…


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