Economie sociale et solidaire : une loi qui pourrait créer 100 000 emplois

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, porté par Benoît Hamon sera présenté mercredi 24 juillet en Conseil des ministres. Il vise à faire reconnaître ce secteur d'activité et à répondre à ses besoins de financement. Autre objectif : développer le modèle coopératif, notamment les Scop.

Porté par le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire Benoît Hamon, le texte d'un projet de loi, qui compte plus de 70 articles, sera présenté mercredi 24 juillet au Conseil des ministres. Il vise à apporter une reconnaissance au secteur, avec l'espoir de créer des milliers d'emplois, mais certaines dispositions irritent d'ores et déjà le patronat.entend faire de ce pan de l'économie un secteur à part entière. Vecteur de croissance, il pèse déjà beaucoup dans certaines régions (Poitou-Charentes, Bretagne...)

L'économie sociale et solidaire (ESS) regroupe environ 200.000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives), qui concilient activité économique et utilité sociale, en donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits.

Elle représente aujourd'hui 10% du Produit intérieur brut (PIB) de la France et 10% des emplois, soit 2,35 millions de salariés.

Un secteur créateur d'emplois

Selon des études mises en avant par le ministère, les mesures du projet de loi sont susceptibles de créer "plus de 100.000 emplois nets".

Développer ce secteur passe d'abord par sa reconnaissance. "Pour la première fois figurera dans la loi une définition du périmètre de l'ESS", expliquait récemment Benoît Hamon, citant une "lucrativité limitée", une "gestion désintéressée", "le fait de ne pas faire de la recherche des bénéfices l'objectif principal d'une entreprise" ou encore la "gouvernance démocratique".

Des nouveaux financements

Une fois le secteur défini, encore faut-il répondre à ses besoins de financements.

La Banque publique d'investissement (BPI) va notamment consacrer à ce secteur quelque 500 millions d'euros de crédits, a promis Benoît Hamon.

"Nous allons pouvoir accéder à de nouveaux financements", se réjouit Stéphanie Goujon, déléguée générale de l'agence du don en nature, une association qui collecte des produits neufs non-alimentaires invendus pour les redonner aux plus démunis.

Après quatre ans d'existence, la structure a redistribué l'équivalent de 30 millions d'euros de produits. "Si nous sommes mieux identifiés, nous allons pouvoir impliquer de nouveaux acteurs régionaux et partager des bonnes pratiques", croit aussi Stéphanie Goujon.

Un "droit à l'information"

Autre objectif du texte: développer le modèle coopératif, notamment les Scop (sociétés coopératives et participatives associant les salariés), qui emploient aujourd'hui 40.000 personnes. Le ministère espère doubler ce chiffre en cinq ans.

Pour aider les Scop, le projet de loi prévoit la création d'un statut transitoire, qui permettrait aux salariés d'être minoritaires au capital le temps de réunir les fonds pour devenir majoritaires. Pendant ce laps de temps, la société bénéficierait d'un système fiscal avantageux.

Et pour faciliter les reprises de petites entreprises par leurs salariés, une autre mesure, plus controversée, prévoit que ceux-ci soient informés au moins deux mois à l'avance d'un projet de cession.

"Chaque année, environ 10% des PME s'éteignent faute de repreneurs et la piste des salariés n'est pas forcément étudiée", constate Patricia Lexcellent, déléguée générale de la Confédération générale des Scop.

"La création d'un droit à l'information des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés peut changer la donne", plaide Benoît Hamon, car il va donner "au chef d'entreprise une opportunité supplémentaire de trouver un repreneur", sans pour autant remettre en cause son droit de choisir son successeur "au prix qu'il a fixé".

Des réticences côté patronat

Mais le patronat ne l'entend pas du tout de cette oreille. Cette nouvelle obligation "créerait une incertitude de nature à perturber le processus de transmission", alerte la CGPME, alors que pour le Medef, le mécanisme "paralysera la cession pendant deux mois".

Des "craintes excessives", relativise le cabinet de Benoît Hamon, où l'on insiste sur la nécessité de ne pas laisser des "entreprises saines" sans repreneur.

D'autres mesures visant à faciliter les rapprochements d'entreprises du secteur, notamment sur un même territoire, ou à financer l'utilité sociale, figureront aussi dans le projet de loi.

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