Résolution du Conseil national du Parti socialiste

Les camarades de la motion 4 ont voté contre ou se sont abstenus, face à la résolution proposée au Conseil national. Voici sont contenu :

La crise que traversent la France et Europe vient de loin, elle est profonde. Elle marque l’impasse de la finance folle autant qu’un changement de monde. En 2012, conscients de la gravité de cette crise, les Français ont confié le destin de la nation à François Hollande et à une majorité de gauche. Avec une exigence : bâtir une France leader dans une Europe moteur.

C’est la responsabilité historique des socialistes. C'est le sens de la politique conduite depuis le 6 mai par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault : une politique de redressement et de dépassement, qui répare les dégâts causés par la droite et qui prépare l'avenir. C’est le sens de la réorientation de l’Europe que le Président de la République a engagée face aux conservateurs.

Aujourd’hui, en se battant pour cette réorientation, la France défend l’intérêt général européen face aux droites européennes. En refusant la nécessaire harmonisation fiscale et sociale, de doter l’Union de capacités supplémentaires de relance pour les investissements d’avenir, d’adapter les politiques monétaires et de la concurrence à la conjoncture, les conservateurs européens prennent le risque historique de plonger le continent dans une interminable austérité. L’Europe serait alors confrontée à la triple explosion des déficits, du chômage et des populismes. Parce qu’il agit pour le redressement de l’Europe mais qu’il refuse l’Europe réduite à une maison de redressement, François Hollande propose un autre chemin pour l’Union fondé sur le sérieux et la croissance. Depuis son élection, il a voulu et obtenu un pacte de croissance, la supervision bancaire et la taxe sur les transactions financières. D’autres évolutions doivent désormais voir le jour, et d’abord pour un budget communautaire à la hauteur de la crise pour la période 2014-2020. Le Parti socialiste est pleinement engagé en soutien du Président de la République pour une Europe des projets pour les peuples, construction solidaire et non espace austéritaire. C’est pour l’Europe et contre l’austérité que notre Parti organise, avec tous les militants, une Convention nationale ce printemps, un an avant la bataille des élections européennes.

C’est grâce aux changements qu’il a engagés dès le début du quinquennat, que François Hollande a redonné de la force à la voix de la France en Europe.

Le redressement financier assure l'indépendance et la crédibilité de la France. Aucun pays ne maîtrise son destin s'il laisse se creuser la dette et les déficits. Avec 600 milliards d'euros de dette supplémentaire en cinq ans, le sarkozysme apparaît comme la présidence de la souveraineté bradée. Le sérieux budgétaire, qui n’est pas l’austérité, permet à la France de ne pas dépendre des spéculateurs, d'emprunter à des taux d'intérêt historiquement bas pour financer l'économie, de jeter les bases du redémarrage de la croissance. En 2012, le sérieux a été rétabli pour l'essentiel par des mesures fiscales équitablement partagées entre les ménages et parmi les entreprises. En 2013 et 2014, le rétablissement des comptes publics se poursuivra grâce à des économies de dépenses préservant les budgets prioritaires – éducation, emploi, logement, sécurité-justice – ainsi que l'investissement.

L'investissement productif et éducatif est mis au service de la compétitivité, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Les banques, la fiscalité et l'épargne ont trop longtemps privilégié la rente et la spéculation financière ou immobilière. Une autre logique prévaut maintenant, favorable à l'innovation, la production, la transition écologique.

C'est le sens du pacte de compétitivité pour la montée en gamme de l'économie. Conjugué aux mesures de soutien au secteur du bâtiment et du logement, il permettra dans les prochains mois aux entreprises d'innover, d’exporter, d’embaucher.

L’économie réelle est redevenue la priorité. En témoignent la banque publique d'investissement déclinée dans les régions, la réforme bancaire, le crédit d'impôt recherche plus favorable aux PME.

Le redressement productif, c'est aussi la mobilisation de la puissance publique pour les filières industrielles stratégiques, l'agriculture durable, les transports collectifs, le numérique et le très haut débit, la transition énergétique et la production en France d’énergies nouvelles.

Production et éducation vont de pair. Après dix ans de casse de l'école de la République, la refondation est lancée : création des postes de professeurs et de personnels éducatifs ; priorité à la maternelle et au primaire ; rythmes pédagogiques dans l'intérêt des élèves ; formation des maîtres ; morale laïque ; nouvelle ambition pour l'enseignement supérieur, nos universités et nos étudiants.

Le redressement, c'est la préparation de l'avenir, mais c'est aussi la volonté de répondre à l'urgence sociale. C'est pourquoi, avec la jeunesse, l’emploi est la priorité du Président de la République. Des millions de Français souffrent des conséquences de la crise, et d’abord du chômage. C'est pourquoi l’emploi et la justice sont au cœur de l'action du Gouvernement. 

L’emploi, c’est notre exigence. Contrats de génération, emplois d’avenir, renforcement des moyens de Pôle emploi, mesures pour la sécurisation de l’emploi et nouveaux droits pour les salariés – représentation dans les instances de gouvernance des grands groupes, sécurité sociale professionnelle, taxation des CDD – s’ajoutent au soutien à l’activité des entreprises.

La justice sociale, c’est protéger le pouvoir d'achat des ménages modestes et des classes moyennes. Coup de pouce au smic, mobilisation face à la hausse des carburants et du gaz, tarifs progressifs pour l'énergie, l'allocation de rentrée scolaire revalorisée, encadrement des loyers dans les zones de spéculation, mesures contre la pauvreté et le surendettement, sont autant d'engagements tenus. 

La justice sociale, c'est aussi la justice fiscale. Pour la première fois depuis 2002, les hauts revenus et les très grandes entreprises contribuent davantage aux efforts, en proportion, que les classes moyennes et les PME. Le Parti socialiste est le parti de la réforme fiscale pour redistribuer les richesses et simplifier l’impôt : fiscalité des revenus, écologique, locale, de nombreuses avancées sont attendues par nos concitoyens. La justice sociale, c'est la possibilité donnée aux salariés qui ont commencé à travailler tôt et qui ont exercé les métiers les plus pénibles de partir à la retraite à 60 ans. C'est l'égalité territoriale, qu'il s'agisse des postes d'enseignants et de personnels éducatifs, de la construction effective de logements sociaux, des zones de sécurité prioritaires ou de la politique de la ville. Ce sont aussi des reformes de société qui renforcent le pacte social : l’égalité femmes-hommes et le mariage et l'adoption pour tous les couples sont des progrès que nous revendiquons haut et fort.

La croissance a besoin de confiance. Le redressement de l'économie est indissociable du renforcement de la démocratie. C'est l'identité même du socialisme. Dès son élection, François Hollande a mis en place une République exemplaire : diminution de l'indemnité du Président de la République et des ministres, premier gouvernement paritaire de l'histoire, fin des instructions du ministère de la Justice dans les dossiers individuels. 

Ces derniers jours, la crise de confiance dans la parole publique a été aggravée par le manquement à l'intégrité et à la vérité de celui qui fut l'un des nôtres. C'est à la justice de juger ses actes, mais c'est à nous, autour du Chef de l'État et du Premier ministre, d'être aux avant-postes de la transparence de la vie publique et de la lutte contre les paradis fiscaux. Nous soutiendrons sans réserve les progrès proposés par le Gouvernement. Le Parti socialiste en appelle à un consensus républicain autour de ces mesures : que la droite dise clairement, sans faux fuyants, si elle les approuvera ou, comme elle l'a hélas fait dans le passé, si elle y fera obstacle. 

Enfin, la confiance viendra d’institutions modernisées. La décentralisation va bientôt connaître une nouvelle étape. Le Parti socialiste apporte tout son appui aux projets du Gouvernement en la matière, qu'il s'agisse du statut pénal du Chef de l'Etat, de la composition du Conseil constitutionnel, de l'indépendance de la justice. Nous plaidons pour le non cumul d’un mandat parlementaire avec celui d’un exécutif local et pour sa mise en œuvre le plus tôt possible. De même, nous réaffirmons notre attachement au droit de vote des résidents étrangers aux élections municipales et voulons convaincre l’opposition de nous aider à le mettre en œuvre.

Face à une droite qui, dans sa dérive vers l’extrême-droite, a perdu la boussole de l’intérêt républicain, un triple rassemblement est nécessaire : celui des socialistes, celui des forces de gauche et de progrès, celui des Français. C’est notre devoir dans le présent et pour l’avenir.