 |
| Télécharger le document |
déposés par la motion
Oser Plus loin, Plus vite
AMENDEMENT N°6
Amendement présenté par :
Florence Augier, Philippe Allard, Patrick
Ardoin, Marie Bidaud, Véronique Lacoste, Pierre Larrouturou, Frédéric Lutaud,
Maryse Martin, Thomas Petit
• Page 17, après le 3ème paragraphe de En
finir avec le dumping social et fiscal, insérer :
Depuis 2007, le recours à des entreprises
étrangères prestataires de services et à leurs salariés européens est légal en
France. Théoriquement, ces entreprises doivent rémunérer les salariés qu'elles
détachent aux conditions du pays dans lequel se déroule le contrat, sauf à ce
que le droit du pays d'envoi soit plus favorable. Or, en l'absence de dispositions concrètes de contrôle
coordonnées entre états-membres, ces pratiques donnent lieu à un dumping social
et à une forme d’esclavage moderne : salaires impayés, absence de protection
sociale, dangerosité des postes occupés, hébergement de fortune.
Un rapport d’information du Sénat en date du
18 avril 2013 pointe la banalisation de la fraude à travers des montages
juridiques complexes. Le ministère du Travail évalue en France le nombre de
travailleurs « low-cost » sans
déclaration à 300000 essentiellement dans les secteurs de la construction (33
%), l'industrie (25 %) et du travail temporaire (20 %). 1,5 million de
travailleurs sont concernés dans l’Union.
Cette pratique détestable développe le
sentiment d’une captation des emplois par des salariés étrangers forcément
moins coûteux attisant ainsi une forme de xénophobie.
La Commission européenne devrait normalement proposer
une directive destinée à lutter contre ce type de fraude. Ce sujet ne peut
toutefois être laissé dans son application à son bon vouloir. Il est proposé de
renforcer de façon conséquente les dispositions concrètes de contrôle
coordonnées entre états-membres et de réaffirmer que le droit du travail
national s’applique à tout travailleur salarié exerçant sur le territoire
national sauf si le droit applicable dans le pays d'origine est plus favorable.
AMENDEMENT N°7
Amendement présenté par :
Marie Bidaud, Patrick Ardoin, Véronique Lacoste, Pierre Larrouturou, Frédéric Lutaud, Maryse Martin
• Page 17, après le dernier paragraphe de En
finir avec le dumping social et fiscal, insérer :
En route vers la semaine de
quatre jours - 32 heures ?
Madrid. Le 17 avril 2013. C’est le président
de la Commission du budget aux Cortes,
Alfonso Guerra, ancien bras droit de Felipe González, qui dévoile un plan
complet de sortie de crise : lutte contre les paradis fiscaux, impôt européen
sur les bénéfices, plan européen d’économie d’énergie et semaine de 32 heures
sur quatre jours « Seule une semaine de 32 heures en quatre jours peut obliger
les entreprises à créer des emplois » affirme-t-il avec force.
Aux États-Unis, c’est Robert Reich, l’ancien
ministre du Travail de Clinton qui affirme que « la crise vient de la mauvaise
répartition des bénéfices de la révolution de la productivité : les
travailleurs manuels sont remplacés par des machines-outils et des robots ;
dans les bureaux, par de nouveaux logiciels... Certains emplois sont
délocalisés vers les pays où les salaires sont très faibles mais ce n’est pas
le problème essentiel. Le problème essentiel, c’est notre mauvaise gestion de
la productivité. »
« L’administration Obama doit s’attacher à
mettre en œuvre une meilleure répartition des gains de productivité : une vraie
réforme fiscale qui permettra de baisser le temps de travail sans perte de
revenus, permettant la création d’emplois supplémentaires. »
En Allemagne, c’est la principale branche de
la DGB, Verdi, qui demande en Bade-Wurtemberg une baisse de la durée du travail
à 30 heures.
En Belgique, les deux grands syndicats
reparlent de la réduction collective du temps de travail et Paul Magnette, le
nouveau président du PS belge, en fait, lui aussi, un objectif fondamental.
En France, après dix années de recul dû à la
droite, la durée moyenne d’un temps plein est de 39,4 heures et des millions de
chômeurs font zéro heure par semaine.
Ce partage du travail est un non-sens. Comme
le dit Robert Reich, il ne profite qu’aux actionnaires.
Avec les socialistes espagnols, avec les
syndicats allemands et belges, avec les mouvements de chômeurs et toutes celles
et ceux qui ne se résignent pas au chômage et à la précarité, il est temps de
relancer le débat sur un autre partage du travail et des revenus en donnant la
parole aux salariés et aux patrons de quelques-unes des 400 entreprises qui, en
France, sont déjà passés à la semaine de quatre jours…
Tous les amendements ont été rejetés grâce au fait que les abstentions et les votes nuls ont été considérés comme votes contre(quel scandale ! ). Mais on peut déjà faire quelques commentaires sur les amendements 6 et 7 de la M4. Le 6 a été adopté à Paris mais pas le 7.Pourquoi?. Le 7 qui propose de relancer le débat sur la réduction du temps de travail comme outil pour réduire le chômage de masse a été rejeté par des militants influencés par les médias (contrôlés par le patronat) qui ont réussi a faire croire que une augmentation du temps de travail est nécessaire pour sortir de la crise,alors que c'est le contraire qui est vrai:il faut diminuer le temps de travail ,partager le travail pour augmenter l'emploi et permettre un meilleur partage de la valeur ajoutée entre salariés et actionnaires. Quel travestissement de la réalité !!.
RépondreSupprimerMême des camarades qui se croient de gauche tombent dans le panneau.
Pour l'amendement 6 ,il était normal qu'il soit approuvé ,car quasiment tout le monde au PS est d'accord (y compris le ministre du travail,M.Sapin)pour s'opposer à ce que des travailleurs qui viennent des autres pays de l'UE soient payés moins que les travailleurs français. En fait,on est en train d'appliquer la directive Bolkestein primitive alors qu'elle avait été rejetée par le parlement européen. Elle est appliquée ,alors qu'elle n'est pas légale ,grâce au fait que la CE n'a mis en place aucun contrôle pour vérifier que les travailleurs envoyés dans un autre pays de l'UE ,soient payés aux conditions du pays d'accueil. Ce qui est incroyable est que cet amendement a été voté à Paris mais rejeté ailleurs en France. Une majorité des adhérents du PS est encore de gauche?.
En tout cas,une majorité des adhérents a voté en faveur de l'application de la directive ultra-libérale Bolkestein primitive.
AS