Nous socialistes voulons la réduction du temps de travail

Par Barbara Romagnan,

députée du Doubs, rapporteure de la commission d’enquête sur l’impact social, sociétal, économique et financier des politiques de réduction du temps de travail à l’Assemblée Nationale

Thomas Petit, conseiller national pour la motion 4
Rémi Demersseman-Pardel, membre du Bureau national pour la motion 4

Contribution thématique : Retrouver le sens de la réduction du temps de travail

Le chômage est la pire des manières de partager le travail et les richesses. Les socialistes doivent militer pour une réduction juste du temps de travail. Retrouvons la fierté des 35 h et proposons une nouvelle étape pour l’émancipation des citoyens.

Comment pourrait-on gérer la société s’il fallait travailler 70 heures pour gagner le SMIC comme c’était le cas au 19ème siècle ?
L’équilibre que nos sociétés ont connu durant les 30 glorieuses provenait d’un double phénomène : le besoin de reconstruction qui a maintenu le temps de travail à 48 h effectifs par semaines après 1945, et un temps de travail légal à 40h décidé en 1936 par le Front Populaire.
De ce fait, le temps de travail a naturellement diminué tout au long de la période, permettant d’équilibrer la demande et l’offre de travail par rapport à l’aboutissement des efforts de reconstruction et aux gains de productivité importants avec une transition industrielle et agricole massive. Le chômage a donc été inexistant pendant cette période.
Mais lorsque la demande de travail effectif est descendue sous les 40 heures par semaine à partir des années 70, le chômage a commencé à monter.
Si d’autres facteurs peuvent être évoqués - la crise pétrolière notamment -, il y a clairement une coïncidence à ne pas négliger.

Le chômage n’a d’ailleurs ensuite pas cessé de monter à l’exception de la période 1997-2002. Nous constatons sur cette période une rupture qui n’est pas due qu’aux 35h (emplois jeunes, retour à la prospérité grâce à un soutien de l’activité par l’Etat…) mais la réduction du temps de travail a permis une cassure importante dans la progression du chômage, et un retour à la confiance.
A l’inverse, les mesures d’augmentation de l’âge de départ en retraite ont provoqué une forte augmentation du chômage des séniors, et la diminution de la rémunération réelle (salaire brut) des heures supplémentaires par Nicolas Sarkozy a mené à une dégradation de ce mouvement historique et salutaire de réduction du temps de travail.

Au-delà des observations historiques, l’analyse économique démontre que la croissance du PIB, composée essentiellement de productivité et d’augmentation de la population, ne peut suffire seule à faire diminuer le chômage. En effet, les gains de productivité réduisent la demande de travail des entreprises, et l’accroissement de la population augmente la demande d’emploi, du fait d’une population active plus nombreuse sur le marché du travail.
Alors même que la diminution du coût du travail est régulièrement citée comme levier de la création d’emplois, les réductions de cotisations mises en place en 2003 par François Fillon, alors ministre du Travail, n’ont pas permis de créer davantage d’emplois. D’ailleurs, les études montrent qu’à croissance comparable (périodes 1997-2002 et 2004-2007), les 35 heures ont permis de créer 125000 emplois par point de PIB contre 63000 quand la droite a détricoté les lois Aubry.

La notion de « travail contraint » peut s’entendre, car elle vient de l’obligation de tirer de l’environnement notre subsistance. Nous, socialistes, pouvons accepter une certaine forme d’organisation contraignant à travailler pour répondre aux besoins fondamentaux, - le marché et le système de rémunération devant permettre d’aménager les modalités pratiques de cette contrainte.
Mais désormais, la contrainte ne provient plus de la nécessité de répondre à des besoins de société, mais de l’obligation de percevoir un salaire, et donc d’accéder à un emploi.
Nous avons donc inversé la logique : le travail, qui devrait n’être qu’un mode d’organisation de la production et de la répartition des revenus provoque désormais la nécessité de produire coûte que coûte pour créer des emplois, quand bien même ils ne fournissent plus assez de revenus pour en vivre.
Avoir un travail pour répondre à des besoins est devenu besoin de travailler !

La réduction du temps de travail contraint est donc possible, nécessaire, et constitue un objectif de société pour les socialistes.

La réduction du temps de travail n’est pas synonyme de réduction de l’activité. Il s’agit au contraire de libérer le temps de travail désormais improductif au profit d’activités susceptibles de créer d’autres richesses. Quel gâchis pour la société de voir des personnes de qualité, inventives, chercher un travail rémunéré ne correspondant pas à leurs compétences et de surcroît en concurrence avec d’autres personnes disponibles, alors qu’elles pourraient se consacrer à leur passion et créer dans les arts, la culture, les sciences…
Ces affectations horaires superflues représentent un coût considérable pour la collectivité, car elle mobilise des éléments productifs au-delà du nécessaire.

Il faut accepter le sens historique de la réduction du travail contraint et organiser cette réduction en partageant mieux le travail et les revenus.
Ce partage s’opère de toute manière, mais aujourd’hui, c’est en mettant une partie de la population dans la détresse du chômage pendant que les autres se partagent les richesses. L’Allemagne a choisi avec succès de partager le travail équitablement pendant la crise. Nous devons nous aussi revenir à un partage équitable des richesses et du travail.

Les critiques contre les 35heures ont porté sur la diminution de revenus lors de cette réforme, mais cette observation de se vérifie pas. En réalité, les salaires n’augmentaient déjà plus, et la réduction du temps de travail a été une manière de contraindre les patrons à redistribuer une partie des gains de productivité.
Non seulement il n’y a pas eu un mouvement de baisse après une période de hausse, mais en plus le pouvoir d’achat a fortement augmenté entre 1998 et 2002.
Ceci s’explique par le fait que la création monétaire dépend d’abord de la confiance et que la RTT a été un facteur de cette confiance. Les échanges ont pu reprendre et la création monétaire a suivi, sans être inflationniste.
Des gels de salaire ont bien eu lieu mais de manière très localisée. Globalement, la réduction du temps de travail a profité au pouvoir d’achat des ménages.

La réduction du temps de travail doit être bien organisée, et tenir compte des enseignements tirés des expériences précédentes.
Par exemple, l’application de la RTT dans la Fonction Publique, - et notamment dans les hôpitaux - alors que les personnels formés étaient insuffisants s'est faite de manière prématurée, occasionnant les difficultés que l’on connait.
La réduction du temps de travail doit permettre d’intégrer les nouvelles technologies, réorganiser les temps de travail et de vie et les méthodes de travail.
Là où les patrons ont bien géré la transition, notamment grâce à l’annualisation du temps de travail, la productivité a augmenté et permis de compenser les coûts supplémentaires pour les entreprises.

Il ne faut pas oublier non plus que la réduction du temps de travail a été favorable à l’égalité entre les hommes et les femmes. D’une part, de nombreux contrats à temps partiels – occupés à 80% par des femmes – ont été de facto requalifiés en temps-pleins, favorisant une meilleure émancipation économique des femmes. D’autre part, la diminution du temps de travail a permis une meilleure implication des pères qui le souhaitaient dans l’éducation de leurs enfants. Ce rééquilibrage des responsabilités familiales s’est également observé, même modestement, dans le partage des tâches domestiques, faisant de la réduction du temps de travail un outil de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Réduire le temps de travail peut prendre plusieurs formes complémentaires. Nous en décrivons rapidement quelques-unes ici.

La première est au niveau des retraites où les règles du contrat passé dès la première cotisation payée n’auraient jamais dû être modifiées.
La logique aurait voulu que nous modifiions la répartition des revenus vu que la population des plus de 60 ans allait augmenter. Ainsi, il aurait été parfaitement logique que les 13% du PIB affectés aux retraites passent à 20% du PIB vu que les plus de 60 ans passaient de 20 à 30% (entre 2000 et 2050).
Il aurait suffit pour cela d’augmenter le taux de cotisations de 0,3 points par an.
Dans la mesure où le reste de la population passera de 80 à 70% du total, il n’y aurait pas de baisse de pouvoir d’achat pour les actifs mais une augmentation moins forte.
Le fameux ratio retraités sur actifs n’a pas de sens puisque le ratio à prendre en compte est le nombre d’actifs employés sur la population totale. Quand nous avons 3 millions de chômeurs, nous ne pouvons pas dire que le marché soit demandeur de main d’œuvre…
C’est donc possible et ce n’est qu’un choix politique.

La seconde est la réduction hebdomadaire avec les 32 heures. Pourquoi 32 heures ? Pour la même raison qu’il ne faut pas faciliter le travail du dimanche : il est plus facile d’organiser la société avec des journées de travail et des repères qui permettent de faire société.
Sans rentrer ici dans le détail, la baisse des coûts du chômage permettraient d’équilibrer les comptes des entreprises en diminuant suffisamment les cotisations chômage.
Il est tout à fait possible de réduire le temps de travail hebdomadaire sans réduire les revenus.

D'autres méthodes sont à l’étude, que ce soit par des congés sabbatiques à prendre durant sa vie, ou encore la généralisation d’un revenu de base qui libérerait de l’obligation de travailler pour survivre.
Les expériences localisées de cette dernière proposition sont très positives et les moyens de financement étudiés sont de plus en plus nombreux.

Enfin, il ne faut pas oublier que nous produisons trop et que nous ne répartissons pas bien.
Nous produisons en trop grande quantité juste pour produire et justifier l’accès à une rémunération. L’obsolescence programmée en est d’ailleurs la manifestation la plus aboutie.
Force est de constater que nous répartissons mal ce que nous produisons, car la production alimentaire actuelle permettrait de nourrir 12 milliards d’individus, alors qu'aujourd’hui seulement 1 milliard se nourrissent convenablement,et 1 milliard n’ont pas assez pour se nourrir, pour une population mondiale de 7 milliards.

La réduction du temps de travail est nécessaire car elle est la conséquence du progrès technologique. Refuser la réduction du temps de travail, c’est ne pas voir que ce partage se fait déjà selon les règles du marché, entre ceux qui travaillent et les chômeurs.

Nous socialistes voulons la réduction du temps de travail comme l’outil nécessaire pour répartir les richesses, favoriser la technologie, et libérer les énergies productives vers ce qui fait société.

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