jeudi 13 mars 2014

Voici le portrait-robot de l'exilé fiscal français

Selon un document de la Direction générale des finances publiques que Le Parisien a pu consulter, un tiers d'entre eux vivent aux USA ou au Royaume-Uni.

Le Parisien livre dans son édition du jeudi 13 marsun portrait-robot des exilés fiscaux, fait à partir d'un rapport de la Direction générale des finances publiques transmis par Bercy à la Commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Selon ce document, 35.077 contribuables ont quitté la France en 2011. Le nombre total de foyers fiscaux quittant la France a connu un pic cette année-là. Ce chiffre est d'autant plus important que l'année 2010 avait marqué un repli. Le quotidien prévient toutefois que ce chiffre inclut également les cadres qui sont partis travailler à l'étranger.

Si l'on se focalise sur les plus riches qui ont choisi d'échapper à la fiscalité française, ils sont 2.024 a déclarer un revenu fiscal de référence supérieur à 100.000 euros et 251 à déclarer plus de 300.000 euros de revenu fiscal. Leur revenu moyen est de 690.619 euros. Ils ont majoritairement entre 30 et 50 ans et 80% sont mariés ou pacsés. Le sénateur UMP Philippe Marini avait indiqué en octobre dernier que 40% d'entre eux avait moins de 30 ans. La Suisse n'est pas la première destination de ces exilés. 17% d'entre eux se sont installés aux Etats-Unis, 14% au Royaume-Uni et 11% en Suisse.

Pas d'exil fiscal massif

En janvier dernier, Bercy a indiqué que les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en 2013 ont été de 4,4 milliards d'euros, un chiffre conforme aux attentes, des données qui confirment qu'aucun élément ne permet de parler d'exil fiscal massif en France.
Les personnes assujetties à l'ISF ayant quitté la France en 2011 ont été au nombre de 486 tandis que 109 sont revenues en France la même année, soit des départs nets de 377 redevables de l'ISF, selon le ministère.
Quant aux départs pour l'étranger des redevables de l'impôt sur la fortune (ISF), ils ont été stables entre 2007 et 2011 (environ 500 par an sur le périmètre comparable durant la période des contribuables au patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros.
(Avec AFP)


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Vos réactions nous intéressent…