Dette Grecque : le vrai débat doit porter sur l’idée même d’une dette publique plutôt que sur la Grèce

Par Christophe D.

membre du Conseil Fédéral et signataire de la Contribution Commune

Remboursera ou ne remboursera pas ? Avec la victoire le 26 janvier du parti Syriza aux élections législatives grecques, la question du remboursement par la Grèce de sa dette publique fait débat. Alexis Tsipras, le nouveau premier ministre, a en effet annoncé lors de sa campagne électorale qu’il prononcerait un « défaut », c’est-à-dire qu’il ne rembourserait pas.

D’emblée, il faut se rassurer sur cette énième crise au sein de l’Union Européenne. Politiquement, il n’est pas question que la Grèce sorte de l’euro : cela déstabiliserait l’ensemble de l’union et serait un signal très négatif pour son avenir. Géopolitiquement, c’est totalement exclu. Les interventions rapides de John Kerry, et même de Barack Obama, viennent rappeler que les enjeux dépassent la seule Europe, dans un contexte de tensions extrêmement vives avec le voisin russe. Autant dire que l’OTAN reste d’une extrême vigilance.

Une solution devra être trouvée bien que l’exercice ne soit pas simple. Chaque Etat veillera à ne pas perdre la face devant un électorat peu enclin à sacrifier une partie de ses créances. Les gouvernements de droite adopteront une posture d’autant plus dure qu’ils ne souhaitent pas qu’Alexis Tsipras n’apparaisse comme un sauveur, ce qui pourrait renforcer leur opposition interne. Mais après une phase plus ou moins longue de mise en scène, une solution émergera.

Cette nouvelle crise autour des dettes publiques grecques nous renvoie à la situation en France qui est également problématique. Le 30 septembre 2014, l’INSEE annonçait en effet que la dette publique de la France avait dépassé 2 000 milliards d'euros en juin de la même année. Ce montant exorbitant pose un vrai problème car qui dit dette dit intérêts à verser. D’ailleurs, l'audit citoyen de la dette publique de la France publié au 1er semestre 2014 a montré que « 59% de la dette publique proviennent des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs »[i]. Mais il pose également un problème conceptuel : pourquoi un Etat, souverain dans sa monnaie, devrait-il avoir à s’endetter ?

D’ailleurs on ne pouvait que constater avec le regretté Stéphane Hessel que l’argent n’a pourtant pas manqué pour reconstruire la France après la seconde guerre mondiale, sans pour autant qu’un endettement excessif soit généré. Cette phrase que nous avons mise en exergue de notre contribution est explicite :

« Comment peut-il manquer aujourd’hui de l’argent pour maintenir et prolonger les conquêtes sociales alors que la production de richesses a considérablement augmenté depuis la libération, période où l’Europe était ruinée ? » ( Indignez-vous !)

C'est depuis 1973 que l’État s’est contraint à s’endetter auprès des marchés financiers et que la dette a explosé. Il est donc possible et souhaitable de réformer le financement de l’Etat pour revenir à cette situation où c’est la banque centrale qui crédite directement le trésor public, sans passer par l’intermédiation du système bancaire privé.  La seule réserve à cette émission vient bien sûr de l’impératif du maintien de la stabilité des prix et de la monnaie.

Concrètement, pour le cas de l’Union Européenne, une première étape consisterait à faire racheter les anciennes dettes publiques par la BCE, les convertir en prêt à taux 0 afin de réduire la "charge de la dette" (intérêts versés + remboursement du capital) qui plombe notre déficit. Ce rachat devrait représenter au minimum 50 % de la dette, montant qui serait accordé à due proportion à chacun des autres pays membres de la zone Euro. Le prix d'achat devrait être diminué de la part excessive des intérêts déjà versés.

Cette mesure n’a rien de fantaisiste puisque employée par les principales banques centrales mondiales. D’ailleurs, le président de la BCE a annoncé qu’il procéderait à ce type de rachat à hauteur de 60 Milliards par mois jusqu’en septembre 2016, mais sur des créances privées alors que la plus grande part des titres grecs est aujourd’hui aux mains des créanciers publics – l’Union européenne (UE), le Mécanisme européen de stabilité (MES), le Fond monétaire international (FMI) et la BCE détenant ensemble 254 milliards d’euros contre 44 au secteur privé. Pourquoi recapitaliser uniquement les marchés financiers ?

Dans une deuxième étape, la BCE, dont le mandat serait réformé et l’activité contrôlée par le parlement européen, procéderait à des émissions monétaires directes aux États pour prendre en charge par exemple les projets d’investissements. Le niveau de cette émission monétaire serait évalué de telle sorte de maintenir l’inflation de tous les prix (sans mettre de côté les actifs financiers et l’immobilier comme c’est le cas actuellement) à un niveau raisonnable.

Ce coup d’arrêt à la spirale infernale de l’endettement des Etats permettrait de stabiliser l’économie mais également de freiner la course à la croissance mortifère pour les ressources naturelles en permettant des investissements longs, non porteurs d’intérêts, utiles à la société socialement ou écologiquement.

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[i] « Que faire de la dette ? Un audit de la dette publique de la France », http://www.audit-citoyen.org/?p=6291